Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2021Radiée du registre le 31 décembre 2021

FRANCOIS DONNAT

SIREN 400 269 205

Dernier siège : 10 rue DES CHENES, 34320 NIZAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
14 octobre 1994
Date de cessation
31 décembre 2021
Activité principale (NAF)
01.49ZÉlevage d'autres animauxStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 269 205 00045
RCS
RCS Béziers 400 269 205
Date d'immatriculation
14 octobre 1994
Radiation
31 décembre 2021

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.49Z

    Élevage d'autres animaux

    Terminée le 31 décembre 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2021.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2021

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· NIZAS2017 – 2021
    10 rue DES CHENES400 269 205 0004501.49Z
  • Établissement Fermé· PEZENAS1997 – 2006
    4 place PIERRE PONCET400 269 205 0002952.2P2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2P (NAF1993)
    2. 25 décembre 2000Devient employeur
  • Établissement Fermé· PEZENAS2006 – 2009
    11 place BONNET400 269 205 0003747.29Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2P (NAFRev1) → 47.29Z
  • GERANT SARL Fermé· LE MANS1994 – 1997
    41 place D ALGER400 269 205 0001151.3T1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3T (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LE MANS 1 étab.
00011 41 place D ALGER
GERANT SARL, 41 place D ALGER, LE MANS · actif du 14 octobre 1994 au 9 juin 1997
PEZENAS 2 étab.
00029 4 place PIERRE PONCET
4 place PIERRE PONCET, PEZENAS · actif du 10 juin 1997 au 17 avril 2006
00037 11 place BONNET
11 place BONNET, PEZENAS · actif du 18 avril 2006 au 1 mars 2009
NIZAS 1 étab.
00045 10 rue DES CHENES
10 rue DES CHENES, NIZAS · actif du 1 décembre 2017 au 30 décembre 2021

Carte

Actif Fermé Siège
LE MANS : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège PEZENAS : 2 NIZAS : 13LE MANSPEZENAS +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2021
    Cessation de l'activité
  2. 31 décembre 2021
    Changement de nom commercial
    DISTRIBIO→non renseigné
  3. 1 décembre 2017
    Reprise d'activité
  4. 1 décembre 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.29Z→01.49Z
  5. 1 décembre 2017
    Transfert du siège
    PEZENAS, 11 place BONNET→NIZAS, 10 rue DES CHENES
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 2 mars 2009
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2P (NAFRev1)→47.29Z
  3. 18 avril 2006
    Transfert du siège
    PEZENAS, 4 place PIERRE PONCET→PEZENAS, 11 place BONNET
  4. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.2P (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à DISTRIBIO · 300 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    2 mars 2009
    Descriptif
    Cette société n'exerce aucune activité.
    Publicité légale
    Hérault informations, le 4 avril 2009
    Oppositions
    Au siège du fonds cédé sis à Pézenas 11 Place Bonnet pour la validité et au Cabinet de Me BRINGET Marc, 52 rue Conti 34120 Pézenas pour la correspondance
    Nom
    François DONNAT
    Etablissement principal
    11 place Bonnet, 34120 Pézenas Vente de produits biologiques et naturels en détail et demi-gros Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.
    Acquéreur
    DISTRIBIO
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
    Référence
    BODACC A n° 20090111, annonce 396 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 2 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
    Cessation d'activité
    2 mars 2009
    Nom
    François DONNAT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
    Référence
    BODACC B n° 20090088, annonce 771 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).