Registrius

BERNADETTE CHAPPAZ

SIREN 403 004 195

Siège : 18 rue DES ALPES, 26000 VALENCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 décembre 2025). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15 novembre 1995
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.30Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
403 004 195 00034
RCS
RCS Romans 403 004 195
N° TVA intracommunautaire
FR 38 403 004 195
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
15 novembre 1995
Inscription au RCS
Le 22 janvier 2021

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZCommerciale

    Exploitation d'un débit de boissons.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 02/07/2024. Plan arrêté le 02/12/2025 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (02/12/2025).

    Source : BODACC · 2 décembre 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeBAR ALPIN· VALENCEdepuis 2019
    18 rue DES ALPES403 004 195 0003456.30Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BOURG-LES-VALENCE 1 étab.
00018 64 boulevard DU GENERAL DE GAULLE
LE CLOS DE LA SOURCE, 64 boulevard DU GENERAL DE GAULLE, BOURG-LES-VALENCE · actif du 15 novembre 1995 au 30 juin 1998
VALENCE 2 étab. · 1 actif
00026 Adresse non diffusée
VALENCE · actif du 1 juillet 1998 au 16 octobre 2016
00034 18 rue DES ALPES
BAR ALPIN, 18 rue DES ALPES, VALENCE · actif du 11 février 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège VALENCE : 2 BOURG-LES-VALENCE : 13VALENCE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 octobre 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/018057

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 29/10/2024 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 02/07/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  2. 2 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° F24/009644

    Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 02/07/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.Date de cessation des paiements : 26/06/2024

  3. 11 février 2019
    Changement de nom commercial
    BAR DU COUCOU→non renseigné
  4. 11 février 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10A→56.30Z
  5. 11 février 2019
    Transfert du siège
    VALENCE→VALENCE, 18 rue DES ALPES
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédures collectives

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 2 juillet 2024 · de plan de redressement le 2 décembre 2025
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (2 décembre 2025)
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 juin 2014 · d'abord en redressement judiciaire · close le 17 octobre 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 2 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de Romans
    Date du jugement
    2 décembre 2025
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence
    Nom
    CHAPPAZ (CHAPPAZ (EI))
    Activité
    exploitation d'un débit de boissons.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20250234, annonce 2337 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 2 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Romans
    Date du jugement
    2 juillet 2024
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 26 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Nom
    CHAPPAZ (CHAPPAZ (EI))
    Activité
    exploitation d'un débit de boissons.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20240145, annonce 1868 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Début d'activité
    17 octobre 2019
    Descriptif
    Fonds reçu en location gérance.
    Nom
    Bernadette, Jacqueline, Andrée CHAPPAZ
    Établissement
    18 Rue Des Alpes, 26000 Valence Exploitation d'un débit de boissons.
    Précédent propriétaire
    LE SEVEN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20210022, annonce 581 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).