Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2022Radiée du registre le 31 décembre 2022

DOMINIQUE BILLIARD

SIREN 403 116 858

Dernier siège : 9 bis rue SAINT-EVROULT, 49100 ANGERS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
23 novembre 1995
Date de cessation
31 décembre 2022
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 116 858 00040
RCS
RCS Angers 403 116 858
Date d'immatriculation
23 novembre 1995
Radiation
31 décembre 2022

Activité

Activité déclarée

  • Principale71.12B

    Ingénierie, études techniques

    Terminée le 31 décembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2022.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeECE ENVIRONNEMENT Fermé· ANGERS2011 – 2022
    9 bis rue SAINT-EVROULT403 116 858 0004071.12B1 changement ▾
    1. 28 février 2022N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· ANGERS1997 – 2011
    ECE ENVIRONNEMENT403 116 858 0002471.12B4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
    2. 1 juillet 2004Réouverture de l'établissement
    3. 25 décembre 2001Devient employeur
    4. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
  • ECE ENVIRONNEMENT Fermé· ANGERS2002 – 2004
    11 rue ALEXANDRE FLEMING403 116 858 0003274.2C2 changements ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
    2. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement Fermé· ANGERS1995 – 1997
    6 rue DE LA BOUTEILLE403 116 858 0001674.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
ANGERS 4 étab.
00016 6 rue DE LA BOUTEILLE
6 rue DE LA BOUTEILLE, ANGERS · actif du 23 novembre 1995 au 30 novembre 1997
00024 1 rue ALEXANDRE FLEMING
1 rue ALEXANDRE FLEMING, ANGERS · actif du 1 juillet 2004 au 30 septembre 2011
00032 11 rue ALEXANDRE FLEMING
ECE ENVIRONNEMENT, 11 rue ALEXANDRE FLEMING, ANGERS · actif du 21 janvier 2002 au 30 juin 2004
00040 9 bis rue SAINT-EVROULT
ECE ENVIRONNEMENT, 9 bis rue SAINT-EVROULT, ANGERS · actif du 1 octobre 2011 au 30 décembre 2022

Carte

Actif Fermé Siège
ANGERS : 4 établissements, 0 actif (siège)4ANGERS

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
84,4 k €
Notifiés
de 2021 à 2022

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2022
    Cessation de l'activité
  2. 1 octobre 2011
    Transfert du siège
    ANGERS, 1 rue ALEXANDRE FLEMING→ANGERS, 9 bis rue SAINT-EVROULT
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.2C (NAFRev1)→71.12B
  4. 1 juillet 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→ANGERS, 1 rue ALEXANDRE FLEMING
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à ECE ENVIRONNEMENT · 87 000 € · Tribunal de Commerce d'Angers
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    24 mars 2022
    Descriptif
    mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 24/03/2022 enregistré au SIA EST le 25/03/2022 sous le numéro 2022 A 01339 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue de la Bouteille 49100 Angers
    Publicité légale
    Ouest France, le 31 mars 2022
    Oppositions
    Election de domicile : MAITRE STEPHANIE SIMON - SELARL ADEO JURIS 5 bis Avenue de Contades 49000 Angers pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Dominique BILLIARD
    Siège et établissement principal
    9 Bis Rue Saint-Evroult, 49100 Angers les activités de bureau d'études technique et d'ingénierie sur l'environnement, les milieux naturels, l'hydrologie, l'hydrogéologie pour l'aménagement du territoire, l'élaboration de systèmes d'informations géographiques, la maîtrise d'oeuvre s'y rapportant Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 87000.00 euros
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Référence
    BODACC A n° 20220067, annonce 1031 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).