DOMINIQUE BILLIARD
SIREN 403 116 858
Dernier siège : 9 bis rue SAINT-EVROULT, 49100 ANGERS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 23 novembre 1995
- Date de cessation
- 31 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 403 116 858 00040
- RCS
- RCS Angers 403 116 858
- Date d'immatriculation
- 23 novembre 1995
- Radiation
- 31 décembre 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale71.12B
Ingénierie, études techniques
Terminée le 31 décembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2022.
Source : SIRENE · 31 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- DOMINIQUE GEOFFROY · cessée Via Dominique GEOFFROY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- Établissement Fermé71.12B—1 décembre 1997fermé le 1 octobre 2011403 116 858 00024
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.2C (NAFRev1) → 71.12B
- 1 juillet 2004Réouverture de l'établissement
- 25 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- ECE ENVIRONNEMENT Fermé74.2C—21 janvier 2002fermé le 1 juillet 2004403 116 858 00032
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé74.2C—23 novembre 1995fermé le 1 décembre 1997403 116 858 00016
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 84,4 k €
- Notifiés
- de 2021 à 2022
Principaux acheteurs
- COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE 1 marché
- DEPARTEMENT DE LA MAYENNE 1 marché
- 41,7 k €
RD 5 GORRON VIEUVY DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR DOSSIER EXAMEN AU CAS PAR CAS
Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
13 janvier 2022 · 12 mois · Procédure adaptée · Département 53 · CPV 71313400-9
En groupement avec IRIS CONSEIL SEINE-NORMANDIE
- 42,7 k €
Mise en oeuvre des procédures d'évolution des documents d'urbanisme
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
26 février 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 44330 · CPV 71410000-5
En groupement avec COUP DE POUCE 49 (C.D.P. 49)
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2022Cessation de l'activité
- 1 octobre 2011Transfert du siègeANGERS, 1 rue ALEXANDRE FLEMING→ANGERS, 9 bis rue SAINT-EVROULT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2C (NAFRev1)→71.12B
- 1 juillet 2004Transfert du siègenon renseigné→ANGERS, 1 rue ALEXANDRE FLEMING
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ECE ENVIRONNEMENT · 87 000 € · Tribunal de Commerce d'Angers
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 24 mars 2022
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 24/03/2022 enregistré au SIA EST le 25/03/2022 sous le numéro 2022 A 01339 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue de la Bouteille 49100 Angers
- Publicité légale
- Ouest France, le 31 mars 2022
- Oppositions
- Election de domicile : MAITRE STEPHANIE SIMON - SELARL ADEO JURIS 5 bis Avenue de Contades 49000 Angers pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Dominique BILLIARD
- Siège et établissement principal
- 9 Bis Rue Saint-Evroult, 49100 Angers les activités de bureau d'études technique et d'ingénierie sur l'environnement, les milieux naturels, l'hydrologie, l'hydrogéologie pour l'aménagement du territoire, l'élaboration de systèmes d'informations géographiques, la maîtrise d'oeuvre s'y rapportant Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 87000.00 euros
- Acquéreur
- ECE ENVIRONNEMENT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Référence
- BODACC A n° 20220067, annonce 1031 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).