Registrius

GILLES DUPARC

SIREN 403 172 018

Siège : 111 avenue DU 8 MAI 1945, 76610 LE HAVRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 octobre 1995
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 172 018 00018
RCS
RCS Le Havre 403 172 018
N° TVA intracommunautaire
FR 77 403 172 018
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
31 janvier 1996

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE

    Terminée le 5 mai 2008

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Cessation d'activité publiée

    Avis paru le 20/01/2009 : « Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 20 janvier 2009 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 19/03/2010. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 19 mars 2010 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LE HAVRE1995 – 2008
    111 avenue DU 8 MAI 1945403 172 018 0001810.71C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
    3. 25 décembre 1995Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
LE HAVRE : 1 établissement, fermé (siège)LE HAVRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAF1993)→10.71C
  2. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    18 2008-07-04 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-12-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE VINCENT

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 mars 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 19 mars 2010
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Cessation d'activité
    19 mars 2010
    Nom
    Gilles, Roland, Jacques DUPARC
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC B n° 20100066, annonce 904 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Date du jugement
    19 mars 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Gilles, Roland, Jacques DUPARC
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC A n° 20100064, annonce 2608 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 10 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Date du jugement
    10 mars 2009
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Gilles Roland Jacques DUPARC
    Activité
    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Référence
    BODACC A n° 20090059, annonce 2433 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).