GILLES DUPARC
SIREN 403 172 018
Siège : 111 avenue DU 8 MAI 1945, 76610 LE HAVRE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
2 points de vigilance relevés. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 octobre 1995
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 403 172 018 00018
- RCS
- RCS Le Havre 403 172 018
- N° TVA intracommunautaire
- FR 77 403 172 018Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 31 janvier 1996
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE
Terminée le 5 mai 2008
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Cessation d'activité publiée
Avis paru le 20/01/2009 : « Cessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCS ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.
Source : BODACC · 20 janvier 2009 · Voir l'annonce
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 19/03/2010. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 19 mars 2010 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- COTE ET MER Via Gilles Roland Jacques DUPARC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé10.71C—2 octobre 1995fermé le 4 juillet 2008403 172 018 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- 25 décembre 1995Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
18 2008-07-04 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-12-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE VINCENT
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 mars 2008 · d'abord en redressement judiciaire · close le 19 mars 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Cessation d'activité
- 19 mars 2010
- Nom
- Gilles, Roland, Jacques DUPARC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20100066, annonce 904 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 19 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Date du jugement
- 19 mars 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Gilles, Roland, Jacques DUPARC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20100064, annonce 2608 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 10 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Date du jugement
- 10 mars 2009
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Gilles Roland Jacques DUPARC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20090059, annonce 2433 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA NORMANDE · 15 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 20 février 2009
- Publicité légale
- La Presse Havraise, le 20 février 2009
- Oppositions
- au siège du fonds vendu
- Nom
- Gilles Roland Jacques DUPARC
- Etablissement principal
- 111 avenue du 8 mai 1945, 76610 Le Havre Boulangerie patisserie sandwicherie épicerie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
- Acquéreur
- LA NORMANDE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20090042, annonce 818 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 6 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Date du jugement
- 6 janvier 2009
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Gilles Roland Jacques DUPARC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20090017, annonce 1826 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsCessation d'activité avec maintien de l'inscription au RCSTRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Nom
- Gilles, Roland, Jacques DUPARC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC B n° 20090013, annonce 806 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Date du jugement
- 9 décembre 2008
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Gilles Roland Jacques DUPARC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20080239, annonce 2598 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Date du jugement
- 6 octobre 2008
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Gilles Roland Jacques DUPARC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20080197, annonce 2022 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 2 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Date du jugement
- 2 octobre 2008
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Gilles Roland Jacques DUPARC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20080188, annonce 2674 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 4 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Date du jugement
- 4 juillet 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
- Nom
- Gilles Roland Jacques DUPARC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20080127, annonce 2492 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Date du jugement
- 7 mars 2008
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Gilles Roland Jacques DUPARC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Référence
- BODACC A n° 20080050, annonce 3022 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).