Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2012Radiée du registre le 31 décembre 2012

PATRICK MAUBOURGUET

SIREN 403 781 701

Dernier siège : RN 113, 47180 SAINTE-BAZEILLE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1996
Date de cessation
31 décembre 2012
Activité principale (NAF)
66.22ZActivités des agents et courtiers d'assurancesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 781 701 00046
RCS
RCS Agen 403 781 701
Date d'immatriculation
1 janvier 1996
Inscription au RCS
Le 15 avril 1996
Radiation
31 décembre 2012

Activité

Activité déclarée

  • Principale66.22ZAgent commercial

    Activités des agents et courtiers d'assurances

    Terminée le 31 décembre 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2012.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2012

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· SAINTE-BAZEILLE2011 – 2012
    RN 113403 781 701 0004666.22Z
  • Établissement Fermé· MEILHAN-SUR-GARONNE1996 – 2012
    Rue PEYDECASTAING403 781 701 0001266.22Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAF1993) → 66.22Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINTE-BAZEILLE1999 – 2008
    21 place GAMBETTA403 781 701 0002066.22Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.2Z (NAFRev1) → 66.22Z
    2. 1 avril 2007Devient employeur
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.2Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINTE-BAZEILLE2008 – 2011
    3 rue ROGER LEVY403 781 701 0003866.22Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MEILHAN-SUR-GARONNE 1 étab.
00012 Rue PEYDECASTAING
Rue PEYDECASTAING, MEILHAN-SUR-GARONNE · actif du 1 janvier 1996 au 30 décembre 2012
SAINTE-BAZEILLE 3 étab.
00020 21 place GAMBETTA
21 place GAMBETTA, SAINTE-BAZEILLE · actif du 1 juin 1999 au 31 mars 2008
00038 3 rue ROGER LEVY
3 rue ROGER LEVY, SAINTE-BAZEILLE · actif du 1 avril 2008 au 31 mars 2011
00046 RN 113
RN 113, SAINTE-BAZEILLE · actif du 1 avril 2011 au 30 décembre 2012

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège SAINTE-BAZEILLE : 3 MEILHAN-SUR-GARONNE : 14SAINTE-BAZEILLE +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2012
    Cessation de l'activité
  2. 1 avril 2011
    Transfert du siège
    MEILHAN-SUR-GARONNE, Rue PEYDECASTAING→SAINTE-BAZEILLE, RN 113
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    SIRET : 403 781 701 00012

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.2Z (NAF1993)→66.22Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→67.2Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Vincent, Michel, Hervé SIMON · 13 250 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    31 décembre 2012
    Descriptif
    Modification survenue sur l'activité
    Publicité légale
    LE REPUBLICAIN, le 24 janvier 2013
    Oppositions
    Au fonds vendu : rue raymond peydecastaing 47180 Meilhan-sur-Garonne
    Nom
    Patrick MAUBOURGUET
    Etablissement principal
    rue raymond peydecastaing, 47180 Meilhan-sur-Garonne Courtage en assurance Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13250 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20130051, annonce 535 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Xavier, Michel FRANTZ · 13 250 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    31 décembre 2012
    Descriptif
    Modification survenue sur l'activité
    Publicité légale
    LE REPUBLICAIN, le 24 janvier 2013
    Oppositions
    AU FONDS VENDU rue RAYMOND PEYDECASTAING 47180 Meilhan-sur-Garonne
    Nom
    Patrick MAUBOURGUET
    Etablissement principal
    rue raymond peydecastaing, 47180 Meilhan-sur-Garonne Courtage en assurances Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13250 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
    Référence
    BODACC A n° 20130051, annonce 534 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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