DELPHINE CASSE
SIREN 404 464 059
Siège : 16 rue DE LA REPUBLIQUE, 10000 TROYES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 avril 1996
- Activité principale (NAF)
- 47.24ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.24Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 404 464 059 00033
- RCS
- RCS Troyes 404 464 059
- N° TVA intracommunautaire
- FR 80 404 464 059Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 31 juillet 2005
- Inscription au RCS
- Le 10 décembre 2010, radiée le 17 juillet 2019
- Inscription au RM
- Le 31 juillet 2005, radiée le 9 décembre 2010
- Début d'activité
- 4 juillet 2005
Activité
Activité déclarée
- Principale47.24ZCommerciale
Achat et vente de confiserie pâtisserie chocolaterie
Terminée le 17 juillet 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeCHOCOLATERIE BROISSON47.24Z—1 décembre 2010404 464 059 00033
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 5041
Par jugement en date du 11/07/2019, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de Madame CASSE Delphine (procédure ouverte le 03/06/2014).
- 5 juin 2014Observation du greffeRCS · n° 2435
En date du 03/06/2014, le Tribunal de commerce DE TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre Madame CASSE Delphine et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 31/12/2013 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/06/2014 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois a compter de la date de publication au BODACC.
- 1 décembre 2010Reprise d'activité
- 1 décembre 2010Changement d'activité principale (NAF)96.02A→47.24Z
- 1 décembre 2010Transfert du siègeLA CHAPELLE-SAINT-LUC, 1 quinquies rue MOZART→TROYES, 16 rue DE LA REPUBLIQUE
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 31 octobre 2010Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)93.0D (NAFRev1)→96.02A
- 4 juillet 2005Reprise d'activité
- 4 juillet 2005Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 4 juillet 2005Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→93.0D (NAFRev1)
- 4 juillet 2005Transfert du siègenon renseigné→LA CHAPELLE-SAINT-LUC, 1 quinquies rue MOZART
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 17 juin 2014 · close le 11 juillet 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 11 juillet 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Delphine, Claudine, Yvette CASSE
- Activité
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20190140, annonce 3533 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 15 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Cessation d'activité
- 15 juillet 2019
- Nom
- Delphine Claudine Yvette CASSE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC B n° 20190138, annonce 92 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 11 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 11 mars 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Delphine, Claudine, Yvette CASSE
- Activité
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20190060, annonce 2209 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 30 novembre 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Delphine, Claudine, Yvette CASSE
- Activité
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20180238, annonce 1633 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Delphine, Claudine, Yvette CASSE
- Activité
- Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20140114, annonce 1747 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le 10 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Immatriculation
- 10 décembre 2010
- Début d'activité
- 1 décembre 2010
- Nom
- Delphine, Claudine, Yvette CASSE
- Etablissement principal
- 16 rue de la République, 10000 Troyes Achat et vente de confiserie pâtisserie chocolaterie Origine : Reçu en location-gérance
- Précédent propriétaire
- ETS BROISSON CHOCOLATERIE DU VAL D'ORNEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20100247, annonce 142 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).