Registrius

DELPHINE CASSE

SIREN 404 464 059

Siège : 16 rue DE LA REPUBLIQUE, 10000 TROYES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 avril 1996
Activité principale (NAF)
47.24ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.24Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
404 464 059 00033
RCS
RCS Troyes 404 464 059
N° TVA intracommunautaire
FR 80 404 464 059
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
31 juillet 2005
Inscription au RCS
Le 10 décembre 2010, radiée le 17 juillet 2019
Inscription au RM
Le 31 juillet 2005, radiée le 9 décembre 2010
Début d'activité
4 juillet 2005

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.24ZCommerciale

    Achat et vente de confiserie pâtisserie chocolaterie

    Terminée le 17 juillet 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeCHOCOLATERIE BROISSON· TROYESdepuis 2010
    16 rue DE LA REPUBLIQUE404 464 059 0003347.24Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
SAINTE SAVINE 1 étab.
00017 79 bis rue DES NOES
79 bis rue DES NOES, SAINTE SAVINE · actif du 1 janvier 1900 au 15 novembre 1996
LA CHAPELLE-SAINT-LUC 1 étab.
00025 1 quinquies rue MOZART
1 quinquies rue MOZART, LA CHAPELLE-SAINT-LUC · actif du 4 juillet 2005 au 30 octobre 2010
TROYES 1 étab. · 1 actif
00033 16 rue DE LA REPUBLIQUE
CHOCOLATERIE BROISSON, 16 rue DE LA REPUBLIQUE, TROYES · actif du 1 décembre 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège LA CHAPELLE-SAINT-LUC : 1 SAINTE SAVINE : 1 TROYES : 13LA CHAPELLE-SAINT-LUC +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 5041

    Par jugement en date du 11/07/2019, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de Madame CASSE Delphine (procédure ouverte le 03/06/2014).

  2. 5 juin 2014
    Observation du greffeRCS · n° 2435

    En date du 03/06/2014, le Tribunal de commerce DE TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre Madame CASSE Delphine et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître MAIGROT Stéphane (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 31/12/2013 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/06/2014 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois a compter de la date de publication au BODACC.

  3. 1 décembre 2010
    Reprise d'activité
  4. 1 décembre 2010
    Changement d'activité principale (NAF)
    96.02A→47.24Z
  5. 1 décembre 2010
    Transfert du siège
    LA CHAPELLE-SAINT-LUC, 1 quinquies rue MOZART→TROYES, 16 rue DE LA REPUBLIQUE
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 31 octobre 2010
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    93.0D (NAFRev1)→96.02A
  3. 4 juillet 2005
    Reprise d'activité
  4. 4 juillet 2005
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  5. 4 juillet 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→93.0D (NAFRev1)
  6. 4 juillet 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→LA CHAPELLE-SAINT-LUC, 1 quinquies rue MOZART

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 17 juin 2014 · close le 11 juillet 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Date du jugement
    11 juillet 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Delphine, Claudine, Yvette CASSE
    Activité
    Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20190140, annonce 3533 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 15 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Cessation d'activité
    15 juillet 2019
    Nom
    Delphine Claudine Yvette CASSE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC B n° 20190138, annonce 92 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 11 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Date du jugement
    11 mars 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Delphine, Claudine, Yvette CASSE
    Activité
    Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
    Référence
    BODACC A n° 20190060, annonce 2209 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).