HERVE PAULUS
SIREN 407 527 795
Dernier siège : 4 place DE LA PAIX, 68440 LANDSER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 12 juin 1996
- Date de cessation
- 27 septembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 407 527 795 00014
- RCS
- RCS Mulhouse 407 527 795
- Date d'immatriculation
- 12 juin 1996
- Inscription au RCS
- Le 17 juin 1996, radiée le 6 octobre 2017
- Radiation
- 6 octobre 2017
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Restauration traditionnelle
Terminée le 6 octobre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/09/2017.
Source : SIRENE · 27 septembre 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- HERVE PAULUS Via Herve Pierre Denis PAULUS
- HERVE PAULUS · cessée Via Herve Pierre Denis PAULUS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé56.10A—12 juin 1996fermé le 27 septembre 2017407 527 795 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 56.10A
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 octobre 2017Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 27 septembre 2017Cessation de l'activité
- 23 octobre 2013Observation du greffeRCS
407527795042013102349
- 24 avril 2013Observation du greffeRCS
4075277950420130424117600FROEHLICH PHILIPPE 36 RUE PAUL CEZANNE 68051MULHOUSE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.1A (NAF1993)→56.10A
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 juin 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 27 septembre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Cessation d'activité
- 27 septembre 2017
- Nom
- Hervé PAULUS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20170215, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Date du jugement
- 27 septembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00301
- Nom
- Hervé PAULUS
- Activité
- hôtel, restaurant, traiteur, préparation de plats à emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20170198, annonce 1991 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FL DISTRIBUTION · 26 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 septembre 2015
- Descriptif
- Acte notarié (Maître HASSLER, notaire) enregistré au service des Impôts de Mulhouse le 7 septembre 2015 sous le bordereau n° 1213/2015
- Oppositions
- Maître FROEHLICH, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse
- Nom
- Herve PAULUS
- Etablissement principal
- 3 place de la Paix, 68440 Landser restauration Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 26 000 euros
- Acquéreur
- FL DISTRIBUTION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150244, annonce 866 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL FL-DISTRIBUTION · 26 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 28 novembre 2014
- Publicité légale
- Journal des Ménagères, le 13 septembre 2015
- Oppositions
- Maître FROEHLICH, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse
- Nom
- Herve PAULUS
- Etablissement principal
- Landser, 3 place de la Paix, 68440 Habsheim fonds de commerce de d'hôtel restaurant, traiteur, préparation de plats à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 26 000 euros, achat dans le cadre d'une liquidation judiciaire
- Acquéreur
- SARL FL-DISTRIBUTION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150222, annonce 1012 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG 13/301 OJC n° 14/01959 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Nom
- Hervé PAULUS
- Enseigne
- HOSTELLERIE PAULUS
- Activité
- hôtel, restaurant, traiteur, préparation de plats à emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150012, annonce 998 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00301 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
- Nom
- Hervé PAULUS
- Enseigne
- HOSTELLERIE PAULUS
- Activité
- hôtel, restaurant, traiteur, préparation de plats à emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130227, annonce 2651 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 19 avril 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître SELARL C.M. WEIL - N.GUYOMARD, demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Nom
- Hervé PAULUS
- Enseigne
- HOSTELLERIE PAULUS
- Activité
- hôtel, restaurant, traiteur, préparation de plats à emporter
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20130112, annonce 1961 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).