Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 septembre 2017Radiée du registre le 6 octobre 2017

HERVE PAULUS

SIREN 407 527 795

Dernier siège : 4 place DE LA PAIX, 68440 LANDSER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
12 juin 1996
Date de cessation
27 septembre 2017
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
407 527 795 00014
RCS
RCS Mulhouse 407 527 795
Date d'immatriculation
12 juin 1996
Inscription au RCS
Le 17 juin 1996, radiée le 6 octobre 2017
Radiation
6 octobre 2017

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Restauration traditionnelle

    Terminée le 6 octobre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/09/2017.

    Source : SIRENE · 27 septembre 2017

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LANDSER1996 – 2017
    4 place DE LA PAIX407 527 795 0001456.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 56.10A
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
LANDSER : 1 établissement, fermé (siège)LANDSER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 99999

    Radiation d'office

  2. 27 septembre 2017
    Cessation de l'activité
  3. 23 octobre 2013
    Observation du greffeRCS

    407527795042013102349

  4. 24 avril 2013
    Observation du greffeRCS

    4075277950420130424117600FROEHLICH PHILIPPE 36 RUE PAUL CEZANNE 68051MULHOUSE

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.1A (NAF1993)→56.10A
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 13 juin 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 27 septembre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 27 septembre 2017 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Cessation d'activité
    27 septembre 2017
    Nom
    Hervé PAULUS
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20170215, annonce 931 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 27 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Date du jugement
    27 septembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00301
    Nom
    Hervé PAULUS
    Activité
    hôtel, restaurant, traiteur, préparation de plats à emporter
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170198, annonce 1991 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à FL DISTRIBUTION · 26 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    1 septembre 2015
    Descriptif
    Acte notarié (Maître HASSLER, notaire) enregistré au service des Impôts de Mulhouse le 7 septembre 2015 sous le bordereau n° 1213/2015
    Oppositions
    Maître FROEHLICH, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse
    Nom
    Herve PAULUS
    Etablissement principal
    3 place de la Paix, 68440 Landser restauration Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 26 000 euros
    Acquéreur
    FL DISTRIBUTION
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20150244, annonce 866 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).