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Entreprise cessée depuis le 1 avril 2009Radiée du registre le 5 mai 2009

HABIB DEBARA

SIREN 408 502 805

Dernier siège : 42 rue MERLY, 31000 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 avril 1996
Date de cessation
1 avril 2009
Activité principale (NAF)
10.71DPâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
408 502 805 00018
RCS
RCS Toulouse 408 502 805
Date d'immatriculation
2 août 1996
Radiation
5 mai 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71D

    Pâtisserie

    Terminée le 1 avril 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/04/2009.

    Source : SIRENE · 1 avril 2009

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· TOULOUSE1996 – 2009
    42 rue MERLY408 502 805 0001810.71D3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8D (NAF1993) → 10.71D
    2. 25 décembre 2000Devient employeur
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, fermé (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 avril 2009
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8D (NAF1993)→10.71D
  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8D (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Nizar DEBARA · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    1 avril 2009
    Publicité légale
    L'Opinion Indépendante, le 10 avril 2009
    Oppositions
    Me Francis DUGA sis 66 rue de la Pomme 31000 TOULOUSE
    Nom
    Habib DEBARA
    Etablissement principal
    42 rue Merly, 31000 Toulouse Fabrication et vente de patisserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
    Acquéreur
    Nizar DEBARA
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20090100, annonce 180 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 1 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Cessation d'activité
    1 avril 2009
    Nom
    Habib DEBARA
    Nom commercial
    AUX DELICES D'ORIENT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20090091, annonce 706 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).