JEAN-LOUP DELVILLE
SIREN 409 187 796
Dernier siège : 16 rue DE L'ANCIEN CHATEAU, 51430 BEZANNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 septembre 1996
- Date de cessation
- 15 février 2021
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 187 796 00019
- RCS
- RCS Reims 409 187 796
- Date d'immatriculation
- 14 octobre 1996
- Inscription au RCS
- Le 18 octobre 1996, radiée le 12 mars 2021
- Inscription au RM
- Le 14 octobre 1996, radiée le 15 février 2021
- Radiation
- 12 mars 2021
Activité
Activités déclarées
- 68.20BGestion de biens
boulangerie patisserie traiteur chocolatier
Terminée le 12 mars 2021
- 68.20BArtisanale
BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATS ET PLATS PREPARES A EMPORTER
Terminée le 15 février 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/02/2021.
Source : SIRENE · 15 février 2021
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé68.20B—2 septembre 1996fermé le 12 février 2008409 187 796 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 12 novembre 2007Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 70.2C (NAFRev1)
- 12 novembre 2007N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé68.20B—24 août 1999fermé le 12 février 2008409 187 796 00027
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 12 novembre 2007Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 70.2C (NAFRev1)
- 12 novembre 2007N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2004Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- Établissement Fermé68.20B—9 août 2003fermé le 12 février 2008409 187 796 00035
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- 12 novembre 2007Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 70.2C (NAFRev1)
- 12 novembre 2007N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 février 2021Cessation de l'activité
- 2 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 4851
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 2 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 11816
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 30 SEPTEMBRE 2020, le Tribunal de Commerce de REIMS a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DELVILLE Jean-Loup (procédure ouverte le 12 FÉVRIER 2008 )Date d'effet : 30/09/2020
- 20 septembre 2012Observation du greffeRCS
CODE GAGI - Date de cessation : 12/11/2007. - Sort du fonds : Mis en location-gérance.
- 12 août 2008Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement arrêtant le plan de cession Jugement du Tribunal de Commerce de Reims du 12/08/2008 arretant le plan de cession totale de l'entreprise au profit des Epx GILBIN pour le fonds de commerce sis à REIMS, 10, Bd Barthou et au profit de SARL LE FOURNIL DE STE ANNE pour le fonds de commerce sis à REIMS, 69, Bd Dr Roux.
Voir les 6 changements plus anciens
- 6 mai 2008Observation du greffeRCS · n° 3
Décision de poursuite d'activité Jugement du Tribunal de Commerce de Reims du 06/05/2008 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 12/08/2008.
- 12 février 2008Observation du greffeRCS · n° 2
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 12/02/2008 le Tribunal de Commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation Judiciaire à l'égard de : Monsieur DELVILLE Jean Loup avec une poursuite d'activité de 3 MOIS * Liquidateur Judiciaire : - SCP Dargent - Morange - Tirmant en la personne Maitre Jean-François DARGENT 34 rue des Moulins 51100 Reims ==================================================
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- 12 novembre 2007Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→70.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J111 2020-09-30 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2021-01-27 GREFFE DU T.C. REIMS GREFFE DU T.C. REIMS,99 2008-02-12 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-02-12 REIMS,99 2008-05-06 POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.05.08 2008-05-06 REIMS,99 2008-08-12 PLAN DE CESSION 2008-08-12 GREFFE DU T.C. REIMS REIMS DARGENT
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 12 février 2008 · arrêtant un plan de cession le 12 août 2008 · close le 30 septembre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 2 octobre 2020
- Cessation d'activité
- 2 octobre 2020
- Nom
- Jean Loup Marcel Florent DELVILLE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC B n° 20210052, annonce 1219 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 30 septembre 2020
- Date du jugement
- 30 septembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Jean, Loup, Marcel, Florent DELVILLE
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20200202, annonce 1873 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 avril 2010
- Date du jugement
- 30 avril 2010
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean-Loup, Marcel, Florent DELVILLE
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20100099, annonce 2437 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 18 août 2008
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 18 août 2008
- Début d'activité
- 12 août 2008
- Descriptif
- Création de société à responsabilité limitée avec un gérant
- Nom
- DELVILLE
- Siège social et établissement principal
- 10 boulevard Barthou, 51100 Reims boulangerie pâtisserie confiserie traiteur chocolaterie
- Acquéreur
- GILBIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20080158, annonce 510 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 12 août 2008
- Date du jugement
- 12 août 2008
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Nom
- DELVILLE
- Enseigne
- ARTISAN BOULANGER PATISSIER
- Activité
- boulangerie pâtisserie traiteur chocolatier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20080151, annonce 3912 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 12 février 2008
- Date du jugement
- 12 février 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 octobre 2007 désignant liquidateur SCP Dargent - Morange - Tirmant en la personne de Maître Jean-François DARGENT, 34 rue des Moulins, 51100 Reims. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- DELVILLE
- Enseigne
- ARTISAN BOULANGER PATISSIER
- Activité
- boulangerie pâtisserie traiteur chocolatier
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Référence
- BODACC A n° 20080040, annonce 2985 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).