Entreprise cessée depuis le 27 décembre 2022Radiée du registre le 16 février 2023
HERVE SILVANT
SIREN 409 376 548
Dernier siège : 2 ter rue DE SAINT-JULIEN, 25113 SAINTE-MARIE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 octobre 1996
- Date de cessation
- 27 décembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 47.99BVente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.Statistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 376 548 00031
- RCS
- RCS Belfort 409 376 548
- Noms commerciaux
- ARC-EN-CIEL TAXI, SOS CAFES
- Date d'immatriculation
- 15 octobre 1996
- Inscription au RCS
- Le 26 juillet 2016, radiée le 16 février 2023
- Inscription au RM
- Le 15 octobre 1996, radiée le 7 octobre 2014
- Radiation
- 16 février 2023
Activité
Activités déclarées
- Principale47.99BCommerciale
Dépôt, location, vente, distributeurs et boissons.
Terminée le 16 février 2023
- 47.99BArtisanale réglementée
TAXI NO 13 A MONTBELIARD
Terminée le 7 octobre 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/12/2022.
Source : SIRENE · 27 décembre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- HERVE SILVANT Via Herve Yves Henri SILVANT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé47.99B—1 janvier 2005fermé le 27 décembre 2022409 376 548 00031
- 1 juillet 2016Réouverture de l'établissement
- 1 juillet 2016Changement d'activité principale (NAF) : 49.32Z → 47.99B
- 30 septembre 2014Fermeture de l'établissement
- 30 juin 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2E (NAFRev1) → 49.32Z
- 29 janvier 2007Devient employeur
- Établissement Fermé60.2E—2 octobre 1996fermé le 1 janvier 1998409 376 548 00015
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2E (NAF1993)
- Établissement Fermé60.2E—1 janvier 1998fermé le 1 janvier 2005409 376 548 00023
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2E (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
VOUJEAUCOURT 1 étab.
00015 11 rue DU MOULIN
COURCELLES-LES-MONTBELIARD 1 étab.
00023 7 rue DU CANAL
SAINTE-MARIE 1 étab.
00031 2 ter rue DE SAINT-JULIEN
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 février 2023Observation du greffeRCS · n° 830
Radiation du RCS Belfort le 16/02/2023 avec effet au 27/12/2022
- 27 décembre 2022Cessation de l'activité
- 27 décembre 2022Changement de nom commercialARC-EN-CIEL TAXI→non renseigné
- 1 juillet 2016Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→47.99B
- 1 juillet 2016Transfert du siègeSIRET 40937654800049→SAINTE-MARIE, 2 ter rue DE SAINT-JULIEN
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 octobre 2014Reprise d'activité
- 15 octobre 2014Changement d'activité principale (NAF)49.32Z→70.10Z
- 15 octobre 2014Transfert du siègeSAINTE-MARIE, 2 ter rue DE SAINT-JULIEN→SIRET 40937654800049
- 30 septembre 2014Cessation de l'activité
- 14 mars 2008Changement de nom commercialTAXI ARC-EN-CIEL→ARC-EN-CIEL TAXI
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2E (NAFRev1)→49.32Z
- 1 janvier 2005Transfert du siègenon renseigné→SAINTE-MARIE, 2 ter rue DE SAINT-JULIEN
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2E (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CATRIX · 56 700 € · Tribunal de Commerce de Besançon
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 19 décembre 2022
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 29/12/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 2ter Rue de Saint-Julien 25113 Sainte-Marie
- Publicité légale
- L'Est Républicain, le 19 juin 2023
- Oppositions
- Election de domicile : Franck ARMAND et Frédérique PRACHT Notaires associés 1 bis Avenue Leclerc 39600 Arbois pour la validité et pour la correspondance : Franck ARMAND et Frédérique PRACHT Notaires associés 1 bis Avenue du Général Leclerc 39600 Arbois Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Hervé, Yves, Henri SILVANT
- Siège et établissement principal
- 6 Rue de l'Eglise, 25770 Franois location, vente et gestion de distributeurs de boisson Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 56700.00 euros
- Acquéreur
- CATRIX
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20230140, annonce 466 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 27 décembre 2022 · Tribunal de Commerce de Belfort
- Cessation d'activité
- 27 décembre 2022
- Nom
- Hervé, Yves, Henri SILVANT
- Nom commercial
- SOS CAFES
- Activité
- SOS CAFES
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC B n° 20230039, annonce 18576 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique après 1er avisImmatriculée le 26 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Immatriculation
- 26 juillet 2016
- Début d'activité
- 1 juillet 2016
- Descriptif
- Numéro et date de l'avis provisoire : 141A le 20/07/2016.
- Nom
- Hervé, Yves, Henri SILVANT
- Nom commercial
- SOS CAFES
- Etablissement principal
- 2ter rue de Saint-Julien, 25113 Sainte-Marie Dépôt, location, vente, distributeurs et boissons. Origine : Achat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20160151, annonce 1282 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).