Registrius

SYLVAIN GABILLAUD

SIREN 409 976 743

Siège : 34 rue DE MONTMORENCY, 75003 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
30 octobre 1996
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
409 976 743 00032
RCS
RCS Paris 409 976 743
N° TVA intracommunautaire
FR 20 409 976 743
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
27 novembre 1996
Inscription au RCS
Le 3 novembre 2005, radiée le 29 août 2019

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CCommerciale

    BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE VENTE DE PLATS CUISINES A EMPORTER

    Terminée le 29 août 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2005
    34 rue DE MONTMORENCY409 976 743 0003210.71C1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PONCHON 1 étab.
00016 171 rue DE LA MAIRIE
171 rue DE LA MAIRIE, PONCHON · actif du 30 octobre 1996 au 28 avril 2005
HERMES 1 étab.
00024 3 place NELSON MANDELA
AU GRIGNOTIN, 3 place NELSON MANDELA, HERMES · actif du 6 avril 1999 au 19 mai 2000
PARIS 1 étab. · 1 actif
00032 34 rue DE MONTMORENCY
34 rue DE MONTMORENCY, PARIS · actif du 1 octobre 2005 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 0 actif HERMES : 1 PONCHON : 12PARISHERMES +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 août 2019
    Observation du greffeRCS · n° 2005A0227718

    Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 29/08/2019

  2. 19 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2005A0227714

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris, A PRONONCE, EN DATE DU 19-10-2017, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201702586, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 04-07-2017, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. François Thieffry , LIQUIDATEUR : la SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin, 12 rue Pernelle 75004 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

  3. 4 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/07/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Sylvain Gabillaud, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Cabinet Isabelle Didier et Associés 67 boulevard Lannes 75116 Paris met fin à la mission de SELARL Cabinet Isabelle Didier et Associés , 67 boulevard Lannes 75116 Paris , Administrateur , maintient ,M. THIEFFRY , Juge-commissaire, sous le numéro P201300060 , Dit que le fonds de commerce sera inaliénable pendant 10 ans selon l'article L626-14 du code de commerce..

  4. 25 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 08/05/2014, soit jusqu'au 08/07/2014

  5. 10 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 09/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 08/01/2014, soit jusqu'au 08/05/2014

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 23 octobre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/10/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 08/10/2013, soit jusqu'au 08/01/2014

  2. 24 avril 2013
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 23/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois à compter du 08/05/2013, soit jusqu'au 08/10/2013

  3. 20 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Déclaration d'insaisissabilité des droits de M.GABILLAUD Sylvain, portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à 40 résidence de la Courcanne 27700 Andelys, reçue par Maître Alain BOIVIN, notaire à Chambly, le 03-03-2006 Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé Les Andelys - Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce -

  4. 8 janvier 2013
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 08-01-2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300060 date de cessation des paiements le 08-07-2011, et a désigné juge commissaire : Monsieur THIEFFRY, administrateur : SELARL Cabinet Isabelle Didier et Associés 67 Boulevard Lannes 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 08-05-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→10.71C
  6. 1 octobre 2005
    Reprise d'activité
  7. 1 octobre 2005
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  8. 1 octobre 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→PARIS, 34 rue DE MONTMORENCY
  9. 29 avril 2005
    Cessation de l'activité
  10. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 2 mai 2013 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 29 juillet 2014 · close le 29 août 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 29 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    29 août 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Sylvain GABILLAUD
    Activité
    Boulangerie pâtisserie confiserie vente de plats cuisines a emporter
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20190178, annonce 1830 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 6 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    6 juin 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Sylvain GABILLAUD
    Activité
    Boulangerie pâtisserie confiserie vente de plats cuisines a emporter
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20180213, annonce 1617 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à GEAAM SARL · 101 246 € · Immatriculée le 7 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Immatriculation
    7 mai 2014
    Date d'effet
    30 décembre 2017
    Descriptif
    Adresse de l'ancien propriétaire : 34 rue de Montmorency 75003 Paris Date de l'acte : 26/03/2018 Enregistré le 06/04/2018 à Service Départemental de l'Enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2018 19229 Référence 2018 A 07982 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
    Oppositions
    Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire pour la validité.
    Nom
    Sylvain Gabillaud
    Etablissement principal
    Enseigne Boulangerie Nicolas Flamel 34 rue de Montmorency, 75003 Paris Boulangerie, pâtisserie, traiteur, vente à emporter, la restauration, toute mission d'assistance technique, conseils en matière de gestion et d'organisation de restaurant cuisine de restaurant Origine : Fonds acquis dans le cadre d'une procédure collective au prix stipulé de 101246,00 euros.
    Acquéreur
    GEAAM SARL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20180137, annonce 703 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).