Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 août 2010Radiée du registre le 31 août 2010

GILLES VANDENBUSSCHE

SIREN 410 584 718

Dernier siège : LE GAZ, 73190 APREMONT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 décembre 1996
Date de cessation
31 août 2010
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 584 718 00010
RCS
RCS Chambéry 410 584 718
Date d'immatriculation
1 décembre 1996
Radiation
31 août 2010

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10A

    Restauration traditionnelle

    Terminée le 31 août 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/08/2010.

    Source : SIRENE · 31 août 2010

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· APREMONT1996 – 2010
    LE GAZ410 584 718 0001056.10A3 changements ▾
    1. 30 juin 2009N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
APREMONT : 1 établissement, fermé (siège)APREMONT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 août 2010
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Cessation d'activité
    31 août 2010
    Nom
    Gilles, Paul VANDENBUSSCHE
    Activité
    Restaurant, vente à emporter de plats cuisinés.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20100206, annonce 1156 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à DACA · 173 000 € · Immatriculée le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Immatriculation
    20 août 2010
    Descriptif
    AVIS PROVISOIRE PREALABLE SOCIETE
    Publicité légale
    LE JOURNAL DU BATIMENT ET DES TP, le 9 septembre 2010
    Oppositions
    Me MAILLOCHON, notaire, 1640 avenue de Chambéry 73190 CHALLES LES EAUX
    Nom
    Gilles VANDENBUSSCHE
    Etablissement principal
    Enseigne AUBERGE LE SAINT VINCENT lieu-dit le Gaz, 73190 Apremont Restaurant et vente à emporter de plats cuisinés. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 173.000,00 EUR
    Acquéreur
    DACA
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC A n° 20100185, annonce 738 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).