Registrius

DOMINIQUE BARBET

SIREN 413 593 567

Siège : 23 quai DU MIDI, 71700 TOURNUS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
10 septembre 1997
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
413 593 567 00030
RCS
RCS Mâcon 413 593 567
N° TVA intracommunautaire
FR 72 413 593 567
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
10 septembre 1997
Inscription au RCS
Le 16 juin 2008

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ACommerciale

    Café - restaurant

    Terminée le 22 mars 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 23/09/2022. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 23 septembre 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeBAR DE LA MARINE Fermé· TOURNUS2008 – 2019
    23 quai DU MIDI413 593 567 0003056.10A2 changements ▾
    1. 30 septembre 2014N'emploie plus de salariés
    2. 1 juillet 2008Devient employeur
  • Établissement Fermé· CHALON-SUR-SAONE1997 – 1999
    18 place DE LA REPUBLIQUE413 593 567 0001455.4B2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)
  • Établissement Fermé· CHALON-SUR-SAONE2000 – 2006
    36 rue AUX FEVRES413 593 567 0002255.3A2 changements ▾
    1. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
    2. 25 décembre 2000Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CHALON-SUR-SAONE 2 étab.
00014 18 place DE LA REPUBLIQUE
18 place DE LA REPUBLIQUE, CHALON-SUR-SAONE · actif du 10 septembre 1997 au 8 septembre 1999
00022 36 rue AUX FEVRES
36 rue AUX FEVRES, CHALON-SUR-SAONE · actif du 1 décembre 2000 au 30 juillet 2006
TOURNUS 1 étab.
00030 23 quai DU MIDI
BAR DE LA MARINE, 23 quai DU MIDI, TOURNUS · actif du 2 mai 2008 au 21 mars 2019

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège CHALON-SUR-SAONE : 2 TOURNUS : 13CHALON-SUR-SAONE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/006201

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 23/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 16 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/004706

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/09/2019 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.

  3. 25 mars 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/001604

    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/03/2019 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc , Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône . Date de cessation des paiements : 20/03/2019

  4. 22 mars 2019
    Changement de nom commercial
    CAFE DU THEATRE→non renseigné
  5. 2 mai 2008
    Reprise d'activité
Voir les 9 changements plus anciens
  1. 2 mai 2008
    Changement de nom d'usage
    RIGAUD→non renseigné
  2. 2 mai 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  3. 2 mai 2008
    Transfert du siège
    CHALON-SUR-SAONE, 36 rue AUX FEVRES→TOURNUS, 23 quai DU MIDI
  4. 31 juillet 2006
    Cessation de l'activité
  5. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)
  6. 1 décembre 2000
    Reprise d'activité
  7. 1 décembre 2000
    Changement de nom commercial
    non renseigné→CAFE DU THEATRE
  8. 1 décembre 2000
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  9. 1 décembre 2000
    Transfert du siège
    non renseigné→CHALON-SUR-SAONE, 36 rue AUX FEVRES

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 22 mars 2019 · close le 23 septembre 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 23 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de Mâcon
    Date du jugement
    23 septembre 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    BARBET
    Activité
    café - restaurant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
    Référence
    BODACC A n° 20220190, annonce 2188 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 4 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Date du jugement
    4 juin 2020
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Dominique, Françoise BARBET
    Enseigne
    Bar de la Marine
    Activité
    café - restaurant
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20200128, annonce 2469 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à S.M.B · 32 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    1 août 2019
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 08/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Mâcon le 01/08/2019, Dossier 2019 00023490. Référence : 7104P01 2019 A 02407. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 Quai du Midi 71700 TOURNUS. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Quai du Midi 71700 TOURNUS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Le Journal de Saône et Loire, le 7 août 2019
    Oppositions
    Au siège du fonds concédé et pour la correpondance à la SCP BTSG, 22 Quai Gambetta, 71100 CHALON SUR SAONE
    Nom
    Dominique BARBET
    Etablissement principal
    23 Quai Du Midi, 71700 Tournus Exploitation d'un fonds de commerce de bar Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 32000 EUR
    Acquéreur
    S.M.B
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20190171, annonce 1174 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).