DOMINIQUE BARBET
SIREN 413 593 567
Siège : 23 quai DU MIDI, 71700 TOURNUS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 10 septembre 1997
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 413 593 567 00030
- RCS
- RCS Mâcon 413 593 567
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 413 593 567Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 10 septembre 1997
- Inscription au RCS
- Le 16 juin 2008
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Café - restaurant
Terminée le 22 mars 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 23/09/2022. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 23 septembre 2022 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- Établissement Fermé55.4B—10 septembre 1997fermé le 9 septembre 1999413 593 567 00014
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)
- Établissement Fermé55.3A—1 décembre 2000fermé le 31 juillet 2006413 593 567 00022
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/006201
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 23/09/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 16 septembre 2019Observation du greffeRCS · n° F19/004706
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 13/09/2019 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.
- 25 mars 2019Observation du greffeRCS · n° F19/001604
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/03/2019 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur TAILLARDAT Jean-Marc , Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône . Date de cessation des paiements : 20/03/2019
- 22 mars 2019Changement de nom commercialCAFE DU THEATRE→non renseigné
- 2 mai 2008Reprise d'activité
Voir les 9 changements plus anciens
- 2 mai 2008Changement de nom d'usageRIGAUD→non renseigné
- 2 mai 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 2 mai 2008Transfert du siègeCHALON-SUR-SAONE, 36 rue AUX FEVRES→TOURNUS, 23 quai DU MIDI
- 31 juillet 2006Cessation de l'activité
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
- 1 décembre 2000Reprise d'activité
- 1 décembre 2000Changement de nom commercialnon renseigné→CAFE DU THEATRE
- 1 décembre 2000Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 décembre 2000Transfert du siègenon renseigné→CHALON-SUR-SAONE, 36 rue AUX FEVRES
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 22 mars 2019 · close le 23 septembre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 septembre 2022 · Tribunal de Commerce de Mâcon
- Date du jugement
- 23 septembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- BARBET
- Activité
- café - restaurant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence
- BODACC A n° 20220190, annonce 2188 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 4 juin 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Dominique, Françoise BARBET
- Enseigne
- Bar de la Marine
- Activité
- café - restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20200128, annonce 2469 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà S.M.B · 32 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 août 2019
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 08/07/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Mâcon le 01/08/2019, Dossier 2019 00023490. Référence : 7104P01 2019 A 02407. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 23 Quai du Midi 71700 TOURNUS. Adresse du nouveau propriétaire : 23 Quai du Midi 71700 TOURNUS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Le Journal de Saône et Loire, le 7 août 2019
- Oppositions
- Au siège du fonds concédé et pour la correpondance à la SCP BTSG, 22 Quai Gambetta, 71100 CHALON SUR SAONE
- Nom
- Dominique BARBET
- Etablissement principal
- 23 Quai Du Midi, 71700 Tournus Exploitation d'un fonds de commerce de bar Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 32000 EUR
- Acquéreur
- S.M.B
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20190171, annonce 1174 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Date du jugement
- 22 mars 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2019, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Dominique, Françoise BARBET
- Enseigne
- Bar de la Marine
- Activité
- café - restaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20190068, annonce 1823 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Stéphane MAURICE · 120 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Début d'activité
- 2 mai 2008
- Publicité légale
- LA RENAISSANCE, le 16 mai 2008
- Oppositions
- ME PEYRAT Nicolas notaire 45 rue du Docteur Privey 71700 TOURNUS
- Nom
- Dominique Françoise BARBET
- Etablissement principal
- 23 quai du Midi, 71700 Tournus Café - restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 120000 EUR
- Précédent propriétaire
- Stéphane MAURICE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Référence
- BODACC A n° 20080122, annonce 135 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).