Entreprise cessée depuis le 31 mars 2025Radiée du registre le 31 mars 2025
ALAIN BRUYAS
SIREN 414 224 709
Dernier siège : 12 boulevard AUGUSTIN THIERRY, 42000 SAINT-ETIENNE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 novembre 1997
- Date de cessation
- 31 mars 2025
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 414 224 709 00025
- RCS
- RCS Saint Etienne 414 224 709
- Date d'immatriculation
- 19 octobre 2006
- Cessation d'activité
- 31 mars 2025
- Radiation
- 31 mars 2025
Activité
Activités déclarées
- Principale56.10ACommerciale
bar restaurant plats cuisinés à emporter traiteur (avec livraison)
Terminée le 31 mars 2025
- 56.10AArtisanale
PLATS CUISINES A EMPORTER
Terminée le 31 mars 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/03/2025.
Source : SIRENE · 31 mars 2025
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé56.10A3 à 5 salariés9 octobre 2006fermé le 31 mars 2025414 224 709 00025
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
SAINT-ETIENNE 2 étab.
00017 4 rue LEROUX
00025 12 boulevard AUGUSTIN THIERRY
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mars 2025Cessation de l'activité
- 31 mars 2025Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 9 octobre 2006Reprise d'activité
- 9 octobre 2006Changement de nom commercialnon renseigné→LE DOM'S
Voir les 4 changements plus anciens
- 9 octobre 2006Changement d'activité principale (NAF)50.2Z (NAF1993)→55.3A (NAFRev1)
- 9 octobre 2006Transfert du siègeSAINT-ETIENNE, 4 rue LEROUX→SAINT-ETIENNE, 12 boulevard AUGUSTIN THIERRY
- 30 juin 2000Cessation de l'activité
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→50.2Z (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 mars 2025 · Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Cessation d'activité
- 31 mars 2025
- Nom
- BRUYAS
- Nom commercial
- LE DOM'S
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC B n° 20250090, annonce 983 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FOREZ PORTAGE · 100 000 € · Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 1 avril 2025
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 03/04/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 09/04/2025, Dossier 2025 00014579 ref 4204P01 2025 A 00988 Adresse de l'ancien propriétaire : 56 Rue Eugène Beaune 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Baptiste Lully 42230 ROCHE-LA-MOLIERE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Paysansdelaloire.fr, le 18 avril 2025
- Oppositions
- Au fonds cédé et pour la correspondance au cabinet EZINGEARD MAGNAN 90 allée des Cévennes 26300 BOURG EN PEAGE
- Nom
- Alain BRUYAS
- Etablissement principal
- 12 Boulevard Augustin Thierry, 42000 Saint-Étienne Bar restaurant plats cuisinés à emporter traiteur Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
- Acquéreur
- FOREZ PORTAGE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Référence
- BODACC A n° 20250077, annonce 784 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAdjonction d'activité
- Activité · bar restaurant plats cuisinés à emporter traiteur (avec livraison)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE- Date d'effet
- 13 avril 2011
- Début d'activité
- 9 octobre 2006
- Nom
- Alain, Jean, Christian BRUYAS
- Nom commercial
- LE DOM'S
- Activité
- bar restaurant plats cuisinés à emporter traiteur (avec livraison)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20110082, annonce 716 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).