ERIC COUSTEAUX
SIREN 414 543 066
Siège : Place JEAN-BAPTISTE CHAUMEIL, 82400 VALENCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 1997
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 414 543 066 00016
- RCS
- RCS Montauban 414 543 066
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 414 543 066Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LE NORD
- Date d'immatriculation
- 1 octobre 1997
- Inscription au RCS
- Le 9 décembre 1997, radiée le 6 août 2021
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZCommerciale
Bar, brasserie, débit de boissons, snack (licence IV)
Terminée le 6 août 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé56.30Z—1 octobre 1997fermé le 4 août 2021414 543 066 00016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4B (NAF1993) → 56.30Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)
- 25 décembre 1997Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 août 2021Observation du greffeRCS · n° 6276
En date du 13/10/2020, jugement ordonnant la radiation d’office de l’immatriculation au Registre du Commerce.
- 21 octobre 2020Observation du greffeRCS · n° 6181
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 13/10/2020, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance d’actif. Date d'effet : 13/10/2020
- 20 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1006
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 11/06/2019, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 11/06/2019
- 19 avril 2019Observation du greffeRCS · n° 2372
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 16/04/2019, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement et a désigné : Mandataire judiciaire et Liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements: 31/03/2019 Date d'effet : 16/04/2019
- 10 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 5392
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 06/06/2017, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 06/06/2017
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 2499
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 02/05/2017, le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné Maître Jean Claude ENJALBERT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 02/05/2017
- 31 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 4872
En date du 18/10/2016, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de COUSTEAUX ERIC jusqu'au 21 MARS 2017
- 4 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 3224
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/06/2016, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 18/10/2016 Date d'effet : 28/06/2016
- 11 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 2348
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/05/2016, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Maître Jean Claude ENJALBERT 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN mandataire judiciaire Date de cessation des paiements : 12/04/2016 Date d'effet : 03/05/2016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4B (NAF1993)→56.30Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.4B (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 mai 2016 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 2 mai 2017 · close le 13 octobre 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 13 octobre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Eric, Robert COUSTEAUX
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20200207, annonce 3780 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 25 novembre 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Eric, Robert COUSTEAUX
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20190230, annonce 4797 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 20 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 20 novembre 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Eric, Robert COUSTEAUX
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20190230, annonce 4796 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SAS NDZ · 8 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 28 août 2019
- Publicité légale
- La dépêche du midi, le 26 août 2019
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Nom
- Eric, Robert COUSTEAUX
- Etablissement principal
- 9 place Jean-Baptiste Chaumeil, 82400 Valence L'achat de biens immobiliers en vue de leur revente. Prestation de conseil en immobilier et accompagnement auprès de tous publics. La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Origine : Etablissement principal acquis par adjudication au prix stipulé de 8000 Euros.
- Acquéreur
- SAS NDZ
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20190176, annonce 1275 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 16 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 16 avril 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2019 , désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Eric, Robert COUSTEAUX
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20190080, annonce 4323 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 2 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 2 mai 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Nom
- Eric, Robert COUSTEAUX
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20170091, annonce 2472 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Date du jugement
- 13 février 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Eric, Robert COUSTEAUX
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20170038, annonce 2013 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Eric, Robert COUSTEAUX
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Référence
- BODACC A n° 20160097, annonce 1372 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).