Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 novembre 2016Radiée du registre le 1 novembre 2016

DENIS PAPON

SIREN 417 689 734

Dernier siège : 62 avenue DE MONTBRUN, 64600 ANGLET

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
14 janvier 1998
Date de cessation
1 novembre 2016
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
417 689 734 00032
RCS
RCS Bayonne 417 689 734
Nom commercial
LE FOURNIL DE MONTBRUN
Date d'immatriculation
19 juin 2015
Inscription au RCS
Le 25 juin 2015
Inscription au RM
Le 19 juin 2015, radiée le 3 janvier 2017
Radiation
1 novembre 2016

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.71CCommerciale

    Boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie

    Terminée le 1 novembre 2016

  • 10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE-PATISSERIE

    Terminée le 3 janvier 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/11/2016.

    Source : SIRENE · 1 novembre 2016

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeLE FOURNIL DE MONTBRUN Fermé· ANGLET2015 – 2016
    62 avenue DE MONTBRUN417 689 734 0003210.71C1 changement ▾
    1. 17 janvier 2016Devient employeur
  • Établissement Fermé· LABASTIDE-VILLEFRANCHE1998 – 2004
    IMMEUBLE TABERNE417 689 734 0001615.8C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
    2. 25 décembre 1998Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LABASTIDE-VILLEFRANCHE 1 étab.
00016 Rue DE DEVANT
Rue DE DEVANT, LABASTIDE-VILLEFRANCHE · actif du 14 janvier 1998 au 7 mars 2004
ANGLET 1 étab.
00032 62 avenue DE MONTBRUN
LE FOURNIL DE MONTBRUN, 62 avenue DE MONTBRUN, ANGLET · actif du 28 mai 2015 au 31 octobre 2016

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège ANGLET : 1 LABASTIDE-VILLEFRANCHE : 12ANGLET +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 janvier 2017
    Observation du greffeRCS · n° 980

    Décès de l'exploitant, maintien de l'immatriculation pendant un délai maximum d'un an à compter du 01/11/2016

  2. 1 novembre 2016
    Cessation de l'activité
  3. 28 mai 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→10.71C
  4. 28 mai 2015
    Transfert du siège
    SIRET 41768973400024→ANGLET, 62 avenue DE MONTBRUN
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→70.10Z
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 27 octobre 2005
    Reprise d'activité
  2. 27 octobre 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→74.1J (NAFRev1)
  3. 27 octobre 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→SIRET 41768973400024
  4. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  5. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 21 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Bayonne
    Cessation d'activité
    21 mars 2026
    Commentaire
    Radiation d'office
    Nom
    Denis, Alain PAPON
    Nom commercial
    LE FOURNIL DE MONTBRUN
    Activité
    Boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC B n° 20260057, annonce 3628 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Y C E · 178 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    7 mars 2017
    Descriptif
    Transfert du siège social - suivant acte ssp en date du 07.03.2017 enregistré au SIE BAYONNE le 08.03.2017 bordereau n° 2017/237 case n°6 Domicile du vendeur : 10 allée Cap Sud 64600 ANGLET Delai d'opposition dans les 10 jours de la publication au bodacc
    Oppositions
    Selarl Nicolas Berhonde 1, rue de Hayet BP 50231 64502 Saint-Jean-de-Luz- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
    Nom
    Denis PAPON
    Etablissement principal
    62 avenue de Montbrun, 64600 Anglet Boulangerie pâtisserie viennoiserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 178500 Euros.
    Acquéreur
    Y C E
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC A n° 20170086, annonce 1339 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution
    de IRIGOYEN BENF · 200 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Début d'activité
    28 mai 2015
    Oppositions
    pas d'oppositions
    Nom
    Dens, Alain PAPON
    Nom commercial
    LE FOURNIL DE MONTBRUN
    Etablissement principal
    62 avenue de Montbrun, 64600 Anglet Boulangerie pâtisserie viennoiserie confiserie Origine : Etablissement principal Fonds artisanal acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
    Précédent propriétaire
    IRIGOYEN BENF
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC A n° 20150132, annonce 805 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).