Registrius
Entreprise cessée depuis le 1 novembre 2011Radiée du registre le 13 mars 2012

PIERRE NOEL

SIREN 420 865 800

Dernier siège : 39 rue DES AMERICAINS, 57500 SAINT-AVOLD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
10 novembre 1998
Date de cessation
1 novembre 2011
Activité principale (NAF)
47.24ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
420 865 800 00015
RCS
RCS Sarreguemines 420 865 800
Date d'immatriculation
10 novembre 1998
Inscription au RCS
Le 17 novembre 1998, radiée le 13 mars 2012
Radiation
13 mars 2012

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.24Z

    Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

    Terminée le 1 novembre 2011

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 01/11/2011.

    Source : SIRENE · 1 novembre 2011

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-AVOLD1998 – 2011
    39 rue DES AMERICAINS420 865 800 0001547.24Z4 changements ▾
    1. 15 juillet 2010Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2G (NAFRev1) → 47.24Z
    3. 1 janvier 2005N'emploie plus de salariés
    4. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-AVOLD : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-AVOLD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 mai 2012
    Observation du greffeRCS

    420865800042012050955

  2. 1 novembre 2011
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2G (NAF1993)→47.24Z
  4. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.2G (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 28 juin 2012 · close le 28 mai 2013
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Dépôt du projet de répartition
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Jugement
    Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
    Nom
    Pierre NOEL
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Référence
    BODACC A n° 20130029, annonce 1719 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Jugement
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex
    Nom
    Pierre NOEL
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Référence
    BODACC A n° 20130100, annonce 2605 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
    Nom
    Pierre NOEL
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
    Référence
    BODACC A n° 20120242, annonce 1747 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).