Entreprise cessée depuis le 1 novembre 2011Radiée du registre le 13 mars 2012
PIERRE NOEL
SIREN 420 865 800
Dernier siège : 39 rue DES AMERICAINS, 57500 SAINT-AVOLD
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 10 novembre 1998
- Date de cessation
- 1 novembre 2011
- Activité principale (NAF)
- 47.24ZCommerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 420 865 800 00015
- RCS
- RCS Sarreguemines 420 865 800
- Date d'immatriculation
- 10 novembre 1998
- Inscription au RCS
- Le 17 novembre 1998, radiée le 13 mars 2012
- Radiation
- 13 mars 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale47.24Z
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Terminée le 1 novembre 2011
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/11/2011.
Source : SIRENE · 1 novembre 2011
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- PIERRE NOEL Via Pierre Jacques Salvator NOEL
- PIERRE NOEL Via Pierre Jacques Salvator NOEL
- PIERRE NOEL Via Pierre Jacques Salvator NOEL
- PIERRE NOEL Via Pierre Jacques Salvator NOEL
- PIERRE NOEL Via Pierre Jacques Salvator NOEL
- PIERRE NOEL Via Pierre Jacques Salvator NOEL
- PIERRE NOEL Via Pierre Jacques Salvator NOEL
- PIERRE NOEL Via Pierre Jacques Salvator NOEL
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé47.24Z—10 novembre 1998fermé le 1 novembre 2011420 865 800 00015
- 15 juillet 2010Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2G (NAFRev1) → 47.24Z
- 1 janvier 2005N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2G (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 mai 2012Observation du greffeRCS
420865800042012050955
- 1 novembre 2011Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.2G (NAF1993)→47.24Z
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2G (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 juin 2012 · close le 28 mai 2013Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Jugement
- Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L. 644-4 du Code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Nom
- Pierre NOEL
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20130029, annonce 1719 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Jugement
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18a, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex
- Nom
- Pierre NOEL
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20130100, annonce 2605 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Nom
- Pierre NOEL
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20120242, annonce 1747 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 09/11/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH et Associés, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Nom
- Pierre NOEL
- Activité
- vente de confiserie, chocolats
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20120123, annonce 1732 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 1 novembre 2011 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Cessation d'activité
- 1 novembre 2011
- Nom
- Pierre NOEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC B n° 20120066, annonce 1221 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà NOKI · 6 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 1 novembre 2011
- Publicité légale
- Les Affiches Moniteur, le 29 novembre 2011
- Oppositions
- SCP JEAN HUEBER et JEAN SCHAUB, notaires, 07, rue Fabert, « Le Mail », BP 70033, 57601 Forbach Cedex
- Nom
- Pierre NOEL
- Etablissement principal
- 31 rue des Américains, 57500 Saint-Avold confiserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 6 000 euros
- Acquéreur
- NOKI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20120042, annonce 1059 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà NOKI · 6 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Descriptif
- date d'effet : 01/11/2011
- Publicité légale
- Les Affiches Moniteur, le 29 novembre 2011
- Oppositions
- Maître HUEBER, notaire, 7, rue Fabert, 57600 Forbach
- Nom
- Pierre NOEL
- Etablissement principal
- Enseigne Confiserie Noël 31 rue des Américains, 57500 Saint-Avold confiserie Origine : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 6 000 euros
- Acquéreur
- NOKI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Référence
- BODACC A n° 20110250, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).