ERIC RUBICHON
SIREN 421 029 356
Siège : 49 avenue JEAN MOULIN, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 4 novembre 1998
- Activité principale (NAF)
- 70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.20Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 421 029 356 00043
- RCS
- RCS Vesoul-Gray 421 029 356
- N° TVA intracommunautaire
- FR 58 421 029 356Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 30 novembre 1998
- Inscription au RM
- Le 30 novembre 1998, radiée le 24 février 2010
Activité
Activité déclarée
- Principale70.22ZLibérale non réglementée
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 24/11/2009. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 24 novembre 2009 · Voir l'annonce
Être prévenu si la situation change
Recevez un email si la situation évolue : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 août 2016Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→70.22Z
- 9 août 2016Transfert du siègeSIRET 42102935600027→LUXEUIL-LES-BAINS, 49 avenue JEAN MOULIN
- 1 juin 2010Transfert du siègeLUXEUIL-LES-BAINS, 31 rue VICTOR GENOUX→SIRET 42102935600027
- 26 novembre 2009Changement d'activité principale (NAF)10.71D→70.10Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8D (NAF1993)→10.71D
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8D (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
01 2007-10-02 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2007-10-04 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LURE,02 2008-06-17 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2008-06-19 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LURE,04 2009-11-24 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2010-01-20 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL,05 2007-10-02 PERIODE D'OBSERVATION, DUREE : 6 MOIS 2007-10-04 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LURE,11 2008-06-28 CESSATION TOTALE D'ACTIVITE 2008-06-19 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LURE,17 2008-04-01 RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBS POUR 6 MOIS 2008-04-04 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LURE
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 17 juin 2008 · close le 24 novembre 2009Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Cessation d'activité
- 24 novembre 2009
- Nom
- Eric, Philippe, Catherine RUBICHON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20090244, annonce 2029 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 24 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Date du jugement
- 24 novembre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Eric, Philippe, Catherine RUBICHON
- Activité
- Pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20090241, annonce 2294 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Date du jugement
- 20 mai 2009
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Eric, Philippe, Catherine RUBICHON
- Activité
- Pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20090111, annonce 2479 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA LIBELLULE · 35 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 25 février 2009
- Publicité légale
- AFFICHES DE LA HTE SAONE, le 27 février 2009
- Oppositions
- Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot 70000 Vesoul
- Nom
- Eric, Philippe, Catherine RUBICHON
- Etablissement complémentaire
- 31 rue Victor Genoux, 70300 Luxeuil-les-Bains Boulangerie, pâtisserie, confiserie, traiteur, glaces, restauration rapide. Origine : acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.
- Acquéreur
- LA LIBELLULE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20090065, annonce 911 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 13 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Date du jugement
- 13 octobre 2008
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lure, 60, avenue de la République, Boîte Postale 150, 70204 Lure Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Nom
- Eric RUBICHON
- Activité
- pâtissier
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Référence
- BODACC A n° 20080209, annonce 2268 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement d'ouvertureJugement du 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Date du jugement
- 17 juin 2008
- Jugement
- Jugement mettant fin à la période d'observation, prononçant la liquidation judiciaire et autorisant la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 28 juin 2008 inclus, nommant la SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard Cedex
- Nom
- RUBICHON
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Référence
- BODACC A n° 20080144, annonce 2434 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).