Registrius

HELENE MAURIN

SIREN 421 096 165

Siège : LE PHARAON, Route DE SAINTE-MARGUERITE, 06510 LE BROC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
25 novembre 1998
Activité principale (NAF)
01.26ZCulture de fruits oléagineuxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.26Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
421 096 165 00020
RCS
RCS Tarascon 421 096 165
N° TVA intracommunautaire
FR 83 421 096 165
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
25 novembre 1998
Inscription au RCS
Le 26 février 2001, radiée le 24 octobre 2017
Début d'activité
1 janvier 2001

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.26ZLibérale non réglementée

    Culture de fruits oléagineux

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· LE BROCdepuis 2001
    LE PHARAON421 096 165 0002001.26Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.26Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAF1993)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
ARLES 1 étab.
00038 2 boulevard DES LICES
2 boulevard DES LICES, ARLES · actif du 1 janvier 2001 au 19 octobre 2017
LE BROC 1 étab. · 1 actif
00020 Route DE SAINTE-MARGUERITE
Route DE SAINTE-MARGUERITE, LE BROC · actif du 1 février 2001 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LE BROC : 1 établissement, actif (siège)ARLES : 1 établissement, ferméLE BROCARLES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 24 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5422

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 20/10/2017, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Date d'effet : 20/10/2017

  2. 24 octobre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 5424

    Radiation du RCS le 24/10/2017 avec effet au 20/10/2017

  3. 20 octobre 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10A→01.26Z
  4. 24 octobre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5215

    Liquidation judiciaire sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (AVEC POURSUITE D ACTIVITE JUSQU'AU 31/10/2016, A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 9, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 17/10/2016 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 21/10/2016 Date d'effet : 21/10/2016

  5. 24 octobre 2016
    Observation du greffeRCS

    Déclaration d'insaisissabilité des droits de Mme PAUVELOT Hélène Epse MAURIN portant sur le tiers indivis en pleine propriété de l'immeuble constituant sa résidence principale sis 1750, Route de Sainte Marguerite 06510 LE BROC (cadastré Lieudit Le Pharaon section F N°56, 57, 59 et 60) reçue par Me ARNAUD Notaire associé à NICE le 24/03/2009 en application de l'article L526-2 du Code de commerce.

Voir les 18 changements plus anciens
  1. 30 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1671

    Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 22/06/2012. A COMPTER DU 27/03/2015 Date d'effet : 27/03/2015

  2. 17 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3335

    Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 22/06/2012. A COMPTER DU 12/07/2013 Date d'effet : 12/07/2013

  3. 6 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2191

    Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 22/06/2012. A COMPTER DU 03/05/2013 Date d'effet : 03/05/2013

  4. 22 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2994

    Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 22/06/2012 Date d'effet : 22/06/2012

  5. 21 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 1451

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 16/03/2012

  6. 23 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° 375

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 20/01/2012

  7. 23 septembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 4395

    Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 23/09/2011

  8. 27 juin 2011
    Observation du greffeRCS · n° 3137

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION DU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 13/05/2011 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR LE REDRESSE JUDICIAIRE, POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 24/06/2011

  9. 30 avril 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2208

    Changement de domicile personnel à compter du 24/03/2009 : Ancien : 2 BD. DES LICES 13200 ARLES Nouveau : 1750 route de Sainte Marguerite 06510 Le broc Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 24/03/2009 Adresse : 1750 route de Sainte Marguerite 06510 Le broc (insaisissabilité de ses droits à savoir le tiers indivis en pleine propriété sur l'immeuble situé 1750 Route de Sainte Marguerite 06510 LE BROC cadastré Lieudit Le Pharaon section F N° 56, 57, 59 et 60) Acte de Me Delphine ARNAUD,Notaire associé à NICE du 24/03/2009

  10. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  11. 5 novembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2409

    Déclaration du nom d'usage "MAURIN" suite au mariage en date du 07/07/2007 Ancien : PAUVELOT HELENE MARGUERITE LUCIENNE Nouveau : MAURIN Hélène Marguerite Lucienne

  12. 1 janvier 2008
    Changement de nom commercial
    BAR BRASSERIE RESTAURANT LE MALARTE→non renseigné
  13. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  14. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    ARLES, 2 boulevard DES LICES→LE BROC, Route DE SAINTE-MARGUERITE
  15. 7 juillet 2007
    Changement de nom d'usage
    ROLLAND→MAURIN
  16. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3B (NAF1993)→55.3A (NAFRev1)
  17. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAF1993)→55.3B (NAF1993)
  18. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 13 juillet 2011 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 7 juin 2012 · close le 20 octobre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Cessation d'activité
    20 octobre 2017
    Nom
    Hélène, Marguerite, Lucienne PAUVELOT (MAURIN)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC B n° 20170214, annonce 256 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Date du jugement
    20 octobre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Hélène, Marguerite, Lucienne PAUVELOT
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20170210, annonce 1580 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 26 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Date du jugement
    26 juin 2017
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Hélène, Marguerite, Lucienne PAUVELOT
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
    Référence
    BODACC A n° 20170125, annonce 1488 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).