FABRICE HERITIER
SIREN 421 804 881
Dernier siège : Lieu-dit VERS LE TILLET, 73420 VIVIERS-DU-LAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 8 février 1999
- Date de cessation
- 30 septembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 33.12ZRéparation de machines et équipements mécaniquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 421 804 881 00017
- RCS
- RCS Chambery 421 804 881
- Date d'immatriculation
- 8 février 1999
- Inscription au RCS
- Le 15 février 1999, radiée le 4 décembre 2018
- Début d'activité
- 4 mars 1999
- Radiation
- 30 septembre 2018
Activité
Activités déclarées
- Principale33.12ZArtisanale
REPARATION MOTOCULTURE DE PLAISANCE
Terminée le 30 septembre 2018
- 33.12ZCommerciale
Réparation, entretien et vente en matériels de motoculture. Réparation, vente de véhicule sans permis.
Terminée le 4 décembre 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/09/2018.
Source : SIRENE · 30 septembre 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé421 804 881 0001733.12Z—8 février 1999fermé le 30 septembre 2018Lieu-dit VERS LE TILLET, 73420 VIVIERS-DU-LACSiègeSiège social Fermé· VIVIERS-DU-LAC1999 – 2018Lieu-dit VERS LE TILLET421 804 881 0001733.12Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.3C (NAFRev1) → 33.12Z
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.3C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 décembre 2018Observation du greffeRCS
Radiation. Vente du fonds à CHAVANEL SAS, siège social : 230 Rue des Champagnes ZA, LA MOTTE SERVOLEX (316 291 590 RCS CHAMBERY) Le 30/09/2018
- 30 septembre 2018Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.3C (NAF1993)→33.12Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.3C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 4 décembre 2018
- Cessation d'activité
- 4 décembre 2018
- Nom
- Fabrice Christian HERITIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20180233, annonce 4264 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CHAVANEL S.A.S. · 35 000 €
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 3 octobre 2018
- Descriptif
- - Acte authentique.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.Adresse du vendeur : RUFFIEUX 73310, La Roche.
- Publicité légale
- La Vie Nouvelle, le 23 novembre 2018
- Oppositions
- Cabinet d'expertise comptable BDO chemin de la Pierre Morte 73100 AIX LES BAINS pour la validité et pour la correspondance.- Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
- Nom
- Fabrice Christian HERITIER
- Etablissement principal
- lieu-dit Vers le Tillet, 73420 Viviers-du-Lac réparation, entretien et vente en matériels de motoculture.réparation, vente de véhicules sans permis. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 35000 Euros
- Acquéreur
- CHAVANEL S.A.S.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC A n° 20180227, annonce 1220 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).