Registrius

JEAN-LOUIS PAUTET

SIREN 422 468 744

Siège : 74 rue DE LA CROIX DU CHAR, 71290 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 mai 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
422 468 744 00012
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 422 468 744
N° TVA intracommunautaire
FR 73 422 468 744
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
7 mai 1999
Inscription au RM
Le 7 mai 1999, radiée le 23 février 2016

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BArtisanale

    FABRICATION ET POSE MENUISERIE BOIS ALU PVC AGENCEMENT ET EBENISTERIE

    Terminée le 23 février 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· L'ABERGEMENT-DE-CUISERYdepuis 1999
    74 rue DE LA CROIX DU CHAR422 468 744 0001268.20B6 changements ▾
    1. 1 octobre 2015Réouverture de l'établissement
    2. 1 octobre 2015Changement d'activité principale (NAF) : 43.32A → 68.20B
    3. 1 octobre 2015N'emploie plus de salariés
    4. 30 septembre 2015Fermeture de l'établissement
    5. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.4C (NAFRev1) → 43.32A
    6. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.4C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
L'ABERGEMENT-DE-CUISERY : 1 établissement, actif (siège)L'ABERGEMENT-DE-CUISERY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 octobre 2015
    Reprise d'activité
  2. 1 octobre 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    43.32A→68.20B
  3. 30 septembre 2015
    Cessation de l'activité
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.4C (NAFRev1)→43.32A
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.4C (NAFRev1)

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MENUISERIE PAUTET · 70 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Nature
    Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Début d'activité
    1 octobre 2015
    Descriptif
    Acte du 10/02/2016 Bordereau n°2016/202 case n°2 Ext 480 enregistré au bureau de Chalon sur Saone domicile de l'ancien propriétaire : 74 rue de la Croix du Char 71290 l'Abergement de Cuisery Déclaration de créances : Tribunal de Commerce de Chalon sur Saone
    Créances
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône
    Nom
    Jean-Louis PAUTET
    Etablissement principal
    66 rue de la Croix du Char, 71290 L'Abergement-de-Cuisery Menuiserie artisanale fabrication et pose de menuiseries bois pvc aluminium travaux d'agencement intérieur Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 70000 Euros.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20160046, annonce 2388 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).