Entreprise non diffusible
SIREN 423 499 995
Siège : JARD-SUR-MER
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 3 juillet 1999
- Activité principale (NAF)
- 74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 423 499 995 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR 11 423 499 995Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 3 juillet 1999
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 31 mai 2024
- Radiation
- 31 mai 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale01.21ZAgricole
Culture de la vigne
Terminée le 31 mai 2024
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissement actif1 sur 6
- SiègeSiège social423 499 995 0006074.90B—1 novembre 2026JARD-SUR-MERAdresse précise non diffusibleSiègeSiège social· JARD-SUR-MERdepuis 2026Adresse précise non diffusible423 499 995 0006074.90B
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 novembre 2026Reprise d'activité
- 1 novembre 2026Changement d'activité principale (NAF)01.21Z→74.90B
- 1 novembre 2026Transfert du siègeRIVES DE L'YON→JARD-SUR-MER
- 1 juin 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 31 mai 2024Cessation de l'activité
Voir les 10 changements plus anciens
- 31 mai 2024Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 février 2009Reprise d'activité
- 1 février 2009Changement d'activité principale (NAF)47.25Z→01.21Z
- 1 février 2009Transfert du siègeLES SABLES D'OLONNE→RIVES DE L'YON
- 31 décembre 2008Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.2J (NAF1993)→47.25Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.2J (NAF1993)
- 3 janvier 2000Reprise d'activité
- 3 janvier 2000Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 3 janvier 2000Transfert du siègenon renseigné→LES SABLES D'OLONNE
Documents
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).