Registrius

Entreprise non diffusible

SIREN 423 499 995

Siège : JARD-SUR-MER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceDiffusion partielle : seule la situation au répertoire SIRENE est contrôlée (cessation, création récente). Active

Cette entreprise a demandé à ne pas diffuser certaines informations personnelles. Seules les données publiques sont affichées.

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 juillet 1999
Activité principale (NAF)
74.90BActivités spécialisées, scientifiques et techniques diversesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
423 499 995 00060
N° TVA intracommunautaire
FR 11 423 499 995
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
3 juillet 1999
Particularités
Entreprise agricole
Cessation d'activité
31 mai 2024
Radiation
31 mai 2024

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

    Terminée le 31 mai 2024

Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Établissements

Établissement actif1 sur 6

  • SiègeSiège social· JARD-SUR-MERdepuis 2026
    Adresse précise non diffusible423 499 995 0006074.90B
Voir les 6 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
LA TRANCHE-SUR-MER 1 étab.
00011 Adresse non diffusée
LA TRANCHE-SUR-MER · actif du 3 juillet 1999 au 10 septembre 1999
LES SABLES D'OLONNE 1 étab.
00029 Adresse non diffusée
LES SABLES D'OLONNE · actif du 3 janvier 2000 au 30 décembre 2008
TALMONT-SAINT-HILAIRE 2 étab.
00037 Adresse non diffusée
TALMONT-SAINT-HILAIRE · actif du 2 juillet 2002 au 1 novembre 2002
00045 Adresse non diffusée
TALMONT-SAINT-HILAIRE · actif du 1 juillet 2008 au 30 décembre 2008
RIVES DE L'YON 1 étab.
00052 Adresse non diffusée
RIVES DE L'YON · actif du 1 février 2009 au 30 mai 2024
JARD-SUR-MER 1 étab. · 1 actif
00060 Adresse non diffusée
JARD-SUR-MER · actif du 1 novembre 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 1 actif, dont le siège TALMONT-SAINT-HILAIRE : 2 JARD-SUR-MER : 1 LA TRANCHE-SUR-MER : 1 LES SABLES D'OLONNE : 1 RIVES DE L'YON : 16TALMONT-SAINT-HILAIRE +4

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 novembre 2026
    Reprise d'activité
  2. 1 novembre 2026
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.21Z→74.90B
  3. 1 novembre 2026
    Transfert du siège
    RIVES DE L'YON→JARD-SUR-MER
  4. 1 juin 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  5. 31 mai 2024
    Cessation de l'activité
Voir les 10 changements plus anciens
  1. 31 mai 2024
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  2. 1 février 2009
    Reprise d'activité
  3. 1 février 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.25Z→01.21Z
  4. 1 février 2009
    Transfert du siège
    LES SABLES D'OLONNE→RIVES DE L'YON
  5. 31 décembre 2008
    Cessation de l'activité
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2J (NAF1993)→47.25Z
  7. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.2J (NAF1993)
  8. 3 janvier 2000
    Reprise d'activité
  9. 3 janvier 2000
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  10. 3 janvier 2000
    Transfert du siège
    non renseigné→LES SABLES D'OLONNE

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).