PASCAL CHABAUD
SIREN 423 607 845
Dernier siège : CTRE CIAL LES PLANTES, 11 bis rue DES PETITS PRES, 16730 FLEAC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 1999
- Date de cessation
- 29 juin 2023
- Activité principale (NAF)
- 85.53ZEnseignement de la conduiteStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 423 607 845 00017
- RCS
- RCS Angoulême 423 607 845
- Nom commercial
- CONDUITE 16
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 1999
- Inscription au RCS
- Le 22 juillet 1999, radiée le 31 juillet 2023
- Radiation
- 31 juillet 2023
Activité
Activité déclarée
- Principale85.53ZCommerciale
auto école - vente de matériel pédagogique
Terminée le 31 juillet 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/06/2023.
Source : SIRENE · 29 juin 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI LES PLANTES Via Pascal CHABAUD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé85.53Z—1 juillet 1999fermé le 29 juin 2023423 607 845 00017
- 26 novembre 2017N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4A (NAF1993) → 85.53Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 80.4A (NAF1993)
- 25 décembre 1999Devient employeur
- Établissement Fermé85.53Z—1 janvier 2005fermé le 31 décembre 2016423 607 845 00025
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 80.4A (NAFRev1) → 85.53Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 8332
Radiation du RCS Angoulême le 31/07/2023 avec effet au 29/06/2023
- 29 juin 2023Cessation de l'activité
- 16 février 2018Observation du greffeRCS · n° 952
Décès poursuite de l'exploitation à compter du 27/11/2017 Identification des personnes assurant l'exploitation : Mme CHABAUD Christine Identification des indivisaires : Mle CHABAUD Mélanie et M. CHABAUD Antony
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)80.4A (NAF1993)→85.53Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→80.4A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 29 juin 2023
- Cessation d'activité
- 29 juin 2023
- Commentaire
- Radiation
- Nom
- Pascal CHABAUD
- Nom commercial
- CONDUITE 16
- Activité
- CONDUITE 16
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC B n° 20230147, annonce 224 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CER CONDUITE 16 · 50 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 29 juin 2023
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/06/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue Flandres Dunkerque 35150 Janzé Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Route de Saint-Yrieix 16160 Gond-Pontouvre Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de Fléac 16730 Linars Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Bis Rue des Petits Prés 16730 Fléac
- Publicité légale
- Le Courrier Français, le 21 juillet 2023
- Oppositions
- Election de domicile : GEOFFROY Fabrice 52 Avenue Célestin Sieur 16700 Ruffec pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Pascal CHABAUD
- Siège et établissement principal
- 11 Bis Rue des Petits Prés, 16730 Fléac enseignement, formation et perfectionnement de la sécurité routière et de la conduite de tous véhicules terrestres moteur. préparation à tous diplômes autorisant la conduite de tous véhicules terrestres à moteur Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 50000.00 euros
- Acquéreur
- CER CONDUITE 16
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence
- BODACC A n° 20230142, annonce 212 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).