Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2009Radiée du registre le 30 juin 2009

MICHEL MOUAZAN

SIREN 423 702 992

Dernier siège : 66 rue DROITE, 11100 NARBONNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juillet 1999
Date de cessation
30 juin 2009
Activité principale (NAF)
56.10CRestauration de type rapideStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
423 702 992 00011
RCS
RCS Narbonne 423 702 992
Date d'immatriculation
1 juillet 1999
Radiation
30 juin 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10C

    Restauration de type rapide

    Terminée le 30 juin 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2009.

    Source : SIRENE · 30 juin 2009

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· NARBONNE1999 – 2009
    66 rue DROITE423 702 992 0001156.10C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3B (NAF1993) → 56.10C
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAF1993)
    3. 25 décembre 1999Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
NARBONNE : 1 établissement, fermé (siège)NARBONNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 juin 2009
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3B (NAF1993)→56.10C
  3. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3B (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
    Cessation d'activité
    30 juin 2009
    Nom
    Michel MOUAZAN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
    Référence
    BODACC B n° 20090172, annonce 84 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Francis PIERRON · 42 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    Début d'activité
    15 juillet 2009
    Publicité légale
    L'Echo du Languedoc, le 24 juillet 2009
    Oppositions
    Me François d'ESTEVE de BOSCH, Notaire 1, rue Mosaïque Résidence le Rivoli 11103 Narbonne
    Nom
    Michel MOUAZAN
    Etablissement principal
    66 rue droite, 11100 Narbonne Restauration, restauration rapide, vente de crêpes, salades, sandwichs, boissons à consommer sur place et à emporter. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 42000 Euros.
    Acquéreur
    Francis PIERRON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
    Référence
    BODACC A n° 20090153, annonce 60 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).