Entreprise cessée depuis le 4 octobre 2012Radiée du registre le 4 octobre 2012
JEAN-CLAUDE COURBE
SIREN 424 241 487
Dernier siège : 68 chemin JEAN JACQUES ROUSSEAU, 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 septembre 1999
- Date de cessation
- 4 octobre 2012
- Activité principale (NAF)
- 46.19BAutres intermédiaires du commerce en produits diversStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 424 241 487 00034
- RCS
- RCS Dieppe 424 241 487
- Date d'immatriculation
- 1 septembre 1999
- Radiation
- 4 octobre 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale46.19B
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Terminée le 4 octobre 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 04/10/2012.
Source : SIRENE · 4 octobre 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- JEAN-CLAUDE COURBE · cessée Via Jean-Claude Marie COURBE
- JEAN-CLAUDE COURBE · cessée Via Jean-Claude Marie COURBE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé46.19B—12 septembre 2011fermé le 4 octobre 2012424 241 487 00034
- LE JANVAL Fermé56.30Z—16 avril 2007fermé le 13 octobre 2010424 241 487 00026
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4A (NAFRev1) → 56.30Z
- 6 juin 2007Devient employeur
- Établissement Fermé52.4R—1 septembre 1999fermé le 31 mars 2006424 241 487 00018
- 1 janvier 2005Devient employeur
- 31 décembre 2003N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4R (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
OISEMONT 1 étab.
00018 7 rue DU GENERAL DE GAULLE
DIEPPE 1 étab.
00026 40 avenue JEAN JAURES
SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 1 étab.
00034 68 chemin JEAN JACQUES ROUSSEAU
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 octobre 2012Cessation de l'activité
- 12 septembre 2011Reprise d'activité
- 12 septembre 2011Changement d'activité principale (NAF)56.30Z→46.19B
- 12 septembre 2011Transfert du siègeDIEPPE, 40 avenue JEAN JAURES→SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER, 68 chemin JEAN JACQUES ROUSSEAU
- 13 octobre 2010Cessation de l'activité
Voir les 6 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4A (NAFRev1)→56.30Z
- 16 avril 2007Reprise d'activité
- 16 avril 2007Changement d'activité principale (NAF)52.4R (NAFRev1)→55.4A (NAFRev1)
- 16 avril 2007Transfert du siègeOISEMONT, 7 rue DU GENERAL DE GAULLE→DIEPPE, 40 avenue JEAN JAURES
- 31 mars 2006Cessation de l'activité
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4R (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Cessation d'activité
- 13 octobre 2010
- Nom
- Jean-Claude, Paul COURBE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC B n° 20100226, annonce 633 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà KLH FAMILY · 430 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 13 octobre 2010
- Descriptif
- Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, reprise de l'activité après suspension
- Publicité légale
- Les Affiches de Normandie, le 20 octobre 2010
- Oppositions
- au siège du fonds vendu pour la valididité et la correspondance au siège de la Selarl THIREL SOLUTIONS 4, rue Georges Charpak 76130 Mont-Saint-Aignan
- Nom
- Jean-Claude, Paul COURBE
- Etablissement principal
- 40 avenue Jean Jaurès, 76200 Dieppe Épicerie café débit de boissons presse jeux loto auquel est annexé la gérance d' un débit de tabac Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 430000 Euros.
- Acquéreur
- KLH FAMILY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Référence
- BODACC A n° 20100226, annonce 402 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).