BRUNO CARPENTIER
SIREN 425 049 053
Dernier siège : 60 rue DE LA PIERRE D'ETAT, 76650 PETIT-COURONNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 4 novembre 1999
- Date de cessation
- 16 juin 2020
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 425 049 053 00027
- RCS
- RCS Rouen 425 049 053
- Date d'immatriculation
- 6 août 2008
- Inscription au RCS
- Le 25 juin 2008, radiée le 17 juin 2020
- Radiation
- 21 juin 2021
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
Boulangerie, pâtisserie, confiserie.
Terminée le 17 juin 2020
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE
Terminée le 21 juin 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/06/2020.
Source : SIRENE · 16 juin 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- BOULANGERIE CARPENTIER Via Bruno Christian Jacques CARPENTIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé10.71C—10 juin 2008fermé le 16 juin 2020425 049 053 00027
- Établissement Fermé15.8C—4 novembre 1999fermé le 24 août 2004425 049 053 00019
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- 25 décembre 1999Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 6724
En date du 16/06/2020, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif selon jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 17/06/2020.
- 16 juin 2020Cessation de l'activité
- 5 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 9664
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 04/09/2018, le Tribunal de commerce de Rouen a autorisé le maintien de l'activité en liquidation judiciaire pour une durée d'un mois à compter du 3 juillet 2018 soit jusqu'au 3 août 2018.
- 11 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 7879
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 10/07/2018, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la cession totale des actifs de Monsieur Bruno CARPENTIER au profit de Monsieur Thomas DESPRIN et de Madame Coraline DESPRIN.
- 4 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 3378
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 03/04/2018, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Monsieur Bruno CARPENTIER. Ce jugement a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de liquidateur et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 03/07/2018.
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 8298
Adoption d'un plan de redressement En date du 15/10/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a arrêté le plan de redressement par continuation de Monsieur Bruno CARPENTIER pour une durée de 10 ans, et a désigné Me Philippe LEBLAY en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 4 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7059
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 03/09/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 15/10/2013.
- 3 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 5337
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 02/07/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois.
- 19 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° 10934
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 18/12/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois
- 4 juillet 2012Observation du greffeRCS · n° 5667
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 03/07/2012, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre Monsieur Bruno CARPENTIER sous le numéro 4112260 et a désigné : Juge-commissaire : M. Claude GUEZ, Mandataire judiciaire : Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 27/06/2012 la date de cessation des paiements
- 10 juin 2008Reprise d'activité
- 10 juin 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAFRev1)→10.71C
- 10 juin 2008Transfert du siègeMONTROUGE, 120 avenue DE LA REPUBLIQUE→PETIT-COURONNE, 60 rue DE LA PIERRE D'ETAT
- 24 août 2004Cessation de l'activité
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J007 2018-04-03 Conversion procedure sauvegarde en procedure redressement judiciaire 2018-04-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN LEBLAY;J100 2018-07-10 Modification plan de cession 2018-08-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN;04 2013-10-15 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2013-10-21 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN LEBLAY
Annonces BODACC10 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 13 juillet 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 10 juillet 2018 · close le 16 juin 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 16 juin 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Bruno, Christian, Jacques CARPENTIER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20200119, annonce 2059 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 17 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Cessation d'activité
- 17 juin 2020
- Nom
- Bruno, Christian, Jacques CARPENTIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20200119, annonce 1955 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 12 février 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bruno, Christian, Jacques CARPENTIER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20200032, annonce 4051 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 17 janvier 2020
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bruno, Christian, Jacques CARPENTIER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20200018, annonce 1416 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 10 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 10 juillet 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Nom
- Bruno, Christian, Jacques CARPENTIER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20180134, annonce 5090 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 3 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 3 avril 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Bruno, Christian, Jacques CARPENTIER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20180070, annonce 1792 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bruno, Christian, Jacques CARPENTIER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20140054, annonce 2471 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
- Nom
- Bruno, Christian, Jacques CARPENTIER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20130209, annonce 2891 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Bruno, Christian, Jacques CARPENTIER
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20120134, annonce 2039 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Olivier, Jean-Claude BASTIEN, Olivier, Jean-Claude BASTIEN · 560 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Début d'activité
- 10 juin 2008
- Publicité légale
- Paris normandie, le 16 juin 2008
- Oppositions
- Cabinet Vandewalle Sas p.A.T de la Vatine 15 rue Alfred Kastler 76130 Mont-Saint-Aignan
- Nom
- Bruno, Christian, Jacques CARPENTIER
- Etablissement principal
- 60 rue de la Pierre d'Etat, 76650 Petit Couronne Boulangerie, pâtisserie, confiserie. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 560000 Euros.
- Précédent propriétaire
- Olivier, Jean-Claude BASTIEN, Olivier, Jean-Claude BASTIEN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20080120, annonce 939 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).