Registrius

FREDERIC TOUSSAINT

SIREN 429 448 301

Siège : 3 place JEANNE D'ARC, 70210 PASSAVANT-LA-ROCHERE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
10 janvier 2000
Activité principale (NAF)
35.11ZProduction d'électricitéStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
35.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
429 448 301 00029
RCS
RCS Vesoul-Gray 429 448 301
N° TVA intracommunautaire
FR 33 429 448 301
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Activité

Activité déclarée

  • Principale35.11ZGestion de biens

    PRODUCTEUR D ELECTRICITE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· PASSAVANT-LA-ROCHEREdepuis 2025
    3 place JEANNE D'ARC429 448 301 0002935.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
PASSAVANT-LA-ROCHERE 2 étab. · 1 actif
00011 3 place JEANNE D'ARC
3 place JEANNE D'ARC, PASSAVANT-LA-ROCHERE · actif du 10 janvier 2000 au 29 mai 2011
00029 3 place JEANNE D'ARC
3 place JEANNE D'ARC, PASSAVANT-LA-ROCHERE · actif du 2 août 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
PASSAVANT-LA-ROCHERE : 2 établissements, 1 actif (siège)2PASSAVANT-LA-ROCHERE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 août 2025
    Reprise d'activité
  2. 2 août 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    47.29Z→35.11Z
  3. 2 août 2025
    Transfert du siège
    PASSAVANT-LA-ROCHERE, 3 place JEANNE D'ARC→PASSAVANT-LA-ROCHERE, 3 place JEANNE D'ARC
  4. 2 août 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise individuelle, personne ayant déjà exercé une activité non salariée

  5. 30 mai 2011
    Cessation de l'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.2P (NAF1993)→47.29Z
  2. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.2P (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 30 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Cessation d'activité
    30 mai 2011
    Nom
    Frédéric TOUSSAINT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC B n° 20110140, annonce 1757 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à DISAL · 32 700 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Début d'activité
    30 mai 2011
    Publicité légale
    La Haute-Saône agricole, le 10 juin 2011
    Oppositions
    Me Hubert Chone Notaire 22 rue de l'Hôtel de Ville 70500 Jussey
    Nom
    Frédéric TOUSSAINT
    Etablissement secondaire
    3 place Jeanne d'Arc, 70210 Passavant-la-Rochere Tournées de vente au détail de tous produits alimentaires Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 32700 Euros.
    Acquéreur
    DISAL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20110140, annonce 893 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).