Registrius

CHRISTOPHE COURVAL

SIREN 431 273 135

Siège :
5 route DE CAEN, 14390 PETIVILLE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

CHRISTOPHE COURVAL (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 431 273 135, dont le siège est situé à Petiville (14390). Son activité principale relève du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (14)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
431 273 135 00027
RCS
RCS Caen 431 273 135
N° TVA intracommunautaire
FR 49 431 273 135
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ALibérale non réglementée

    Restauration traditionnelle

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du . L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PETIVILLE2005 – 2009
    5 route DE CAEN431 273 135 0002756.10A1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
  • Établissement Fermé· DAOULAS2000 – 2002
    Rue DE LA RIVE431 273 135 0001974.1J1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
DAOULAS 1 étab.
00019 Rue DE LA RIVE
Rue DE LA RIVE, DAOULAS · actif du 1 janvier 2000 au 30 décembre 2002
PETIVILLE 1 étab.
00027 5 route DE CAEN
5 route DE CAEN, PETIVILLE · actif du 3 janvier 2005 au 31 mars 2009

Carte

Actif Fermé Siège
PETIVILLE : 1 établissement, fermé (siège)DAOULAS : 1 établissement, ferméPETIVILLEDAOULAS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  2. Reprise d'activité
  3. Changement de nom commercial
    non renseigné→LE COLOMBIER
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→55.3A (NAFRev1)
  5. Transfert du siège
    non renseigné→PETIVILLE, 5 route DE CAEN
Voir les 2 changements plus anciens
  1. Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  2. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le
    Cessation d'activité
    Nom
    Christophe, Régis, Georges COURVAL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20120077, annonce 190 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Christophe, Régis, Georges COURVAL
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20120074, annonce 1165 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La presse du calvados a été faite le .
    Nom
    Christophe, Régis, Georges COURVAL
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC A n° 20100204, annonce 1898 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).