PHILIPPE CHAVY
SIREN 432 138 360
Siège : 15 rue DE LA REPUBLIQUE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 2000
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 432 138 360 00024
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 432 138 360
- N° TVA intracommunautaire
- FR 04 432 138 360Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 2000
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ALibérale non réglementée
Restauration traditionnelle
Terminée le 27 mai 2011
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 17/05/2013. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 17 mai 2013 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- PHILIPPE CHAVY · cessée Via Philippe CHAVY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeCREPERIE LE TRISKEL Fermé56.10A—1 mars 2010fermé le 27 mai 2011432 138 360 00024
- Établissement Fermé56.10A—1 juillet 2000fermé le 5 février 2009432 138 360 00016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- 30 juin 2006N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2012Changement de nom commercialBRASSERIE DU THEATRE→non renseigné
- 1 mars 2010Reprise d'activité
- 1 mars 2010Transfert du siègeMACON, Avenue CHARLES DE GAULLE→BOURG-EN-BRESSE, 15 rue DE LA REPUBLIQUE
- 5 février 2009Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 27 mai 2011 · close le 17 mai 2013Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Cessation d'activité
- 17 mai 2013
- Nom
- Philippe, Daniel, Michel CHAVY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20130105, annonce 62 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 17 mai 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Philippe, Daniel, Michel CHAVY
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20130105, annonce 1183 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 20 juillet 2012
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Philippe, Daniel, Michel CHAVY
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20120154, annonce 1616 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SALSA TINA BOURG · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 juillet 2012
- Publicité légale
- Voix de l'Ain, le 9 mars 2012
- Oppositions
- CABINET DE ME BELAT 22, rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse
- Nom
- Philippe, Daniel, Michel CHAVY
- Etablissement principal
- 15 rue de la République, 01000 Bourg-en-Bresse Restauration, bar, brasserie et à titre accessoire vente de tous produits alimentaires ou non alimentaires, vins, liqueurs, spiritueux Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
- Acquéreur
- SALSA TINA BOURG
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20120135, annonce 3 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 27 mai 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Philippe, Daniel, Michel CHAVY
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110115, annonce 1458 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de LA PAILLOTE · 53 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 1 mars 2010
- Publicité légale
- Voix de l'Ain, le 19 février 2010
- Oppositions
- Scp Rigollet - Bianchi - Lamberet Notaire 28, avenue Alsace-lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
- Nom
- Philippe, Daniel, Michel CHAVY
- Etablissement principal
- 15 rue de la République, 01000 Bourg-en-Bresse Restauration Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 53000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LA PAILLOTE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20100064, annonce 8 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 5 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Cessation d'activité
- 5 février 2009
- Nom
- Philippe, Daniel, Michel CHAVY
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Référence
- BODACC B n° 20090051, annonce 3937 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà BRASSERIE DU THEATRE · 180 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 5 février 2009
- Descriptif
- Mise en activité de la société. Adjonction du nom commercial.
- Publicité légale
- DOCUMENTS A P, le 19 février 2009
- Oppositions
- Me BOURLOUX Yves, 69 rue Lacretelle - 71000 MACON,
- Nom
- Philippe CHAVY
- Etablissement principal
- Centre Commercial du Breuil, avenue Charles de Gaulle, 71000 Mâcon Bar, café, restaurant, brasserie. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 180000 EUR
- Acquéreur
- BRASSERIE DU THEATRE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
- Référence
- BODACC A n° 20090049, annonce 1153 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).