Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 février 2022Radiée du registre le 28 février 2022

RODOLPHE ACCUS

SIREN 433 664 950

Dernier siège : 27 bis rue DE VERDUN, 37300 JOUE-LES-TOURS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 février 2014). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 2000
Date de cessation
28 février 2022
Activité principale (NAF)
86.90AAmbulancesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
433 664 950 00014
RCS
RCS Tours 433 664 950
Nom commercial
SOS AMBULANCE
Date d'immatriculation
12 décembre 2000
Inscription au RCS
Le 21 janvier 2002, radiée le 30 avril 2014
Inscription au RM
Le 12 décembre 2000, radiée le 5 septembre 2022
Radiation
28 février 2022

Activité

Activités déclarées

  • Principale86.90ACommerciale

    ambulance vsl. Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule

    Terminée le 30 avril 2014

  • 86.90AArtisanale

    AMBULANCE VSL

    Terminée le 5 septembre 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/02/2022.

    Source : SIRENE · 28 février 2022

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 03/05/2013. Plan arrêté le 18/02/2014 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (08/02/2022).

    Source : BODACC · 8 février 2022 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· JOUE-LES-TOURS2000 – 2022
    27 bis rue DE VERDUN433 664 950 0001486.90A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.1J (NAF1993) → 86.90A
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 85.1J (NAF1993)
    3. 25 décembre 2000Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
JOUE-LES-TOURS : 1 établissement, fermé (siège)JOUE-LES-TOURS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 février 2022
    Cessation de l'activité
  2. 8 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 11

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 08/02/2022 modifiant le plan de redressement. Levée de l'inaliénabilité du fonds artisanal

  3. 6 janvier 2021
    Observation du greffeRCS · n° 9

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 05/01/2021 modifiant le plan de redressement.

  4. 20 mai 2014
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de TOURS, en date du 19-05-2014, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de l'article R.631-43 du code de commerce.

  5. 30 avril 2014
    Observation du greffeRCS · n° 5

    RADIATION SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE LE : 17-09-2012

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 26 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Incapacité par décision juridictionnelle ou administrative (art. R 123-124 1°-en partie Code de Commerce) de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Centre (DREAL) en date du 17/09/2012 concernant le retrait de l'autorisation d'exercer la profession de transport public routier de personnes.

  2. 22 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Jugement du tribunal de commerce de TOURS en date du 21/01/2014, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur Rodolphe ACCUS comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS ,, sous le numéro 2013J51

  3. 17 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 16/07/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05-08-2013

  4. 6 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé en date du 05/02/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J51 date de cessation des paiements le 01/11/2012, mandataire judiciaire : Maître Hubert LAVALLART 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.1J (NAF1993)→86.90A
  6. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→85.1J (NAF1993)
  7. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J002 2013-02-05 Ouverture redressement judiciaire 2013-02-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LAVALLART;J031 2014-01-21 Arret plan de redressement 2014-02-10 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE;J036 2021-01-05 Modification plan de redressement 2021-01-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE;J036 2022-02-08 Modification plan de redressement 2022-02-22 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE;J053 2014-05-19 Cloture redressement judiciaire 2014-06-02 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LAVALLART

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 3 mai 2013 · de plan de redressement le 18 février 2014
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (8 février 2022)
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à HARMONIE AMBULANCE · 160 000 € · Immatriculée le 7 mars 2014 · Tribunal de Commerce de Tours
    Nature
    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Immatriculation
    7 mars 2014
    Début d'activité
    1 mars 2022
    Date d'effet
    1 mars 2022
    Descriptif
    Suivant acte sous seing privé en date du 2 MARS 2022 enregistré au SPFE de TOURS 1 le 07/03/2022 dossier 2022 00012363, référence 3704P01 2022 A 00653. Domicile ancien propriétaire : 43 rue de la Châtaigneraie 37510 BALLAN-MIRE Domicile nouveau propriétaire : 1 avenue des Hauts de la Chaume 86280 SAINT-BENOIT Indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution
    Publicité légale
    LA RENAISSANCE LOCHOISE, le 23 mars 2022
    Oppositions
    HARMONIE AMBULANCE : 16 rue Joseph Cugnot 37300 JOUE LES TOURS
    Nom
    Rodolphe Benoît Accus
    Etablissement complémentaire
    27 bis rue de Verdun, 37300 Joue les Tours Société d'ambulance (agrément Vsl et ambulance) ; transport routier de personne. Origine : Achat au prix stipulé de 160000,00 euros.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
    Référence
    BODACC A n° 20220065, annonce 588 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 8 février 2022 · Tribunal de Commerce de Tours
    Date du jugement
    8 février 2022
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Nom
    Rodolphe Benoît ACCUS
    Activité
    Ambulance Vsl. Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
    Référence
    BODACC A n° 20220042, annonce 3783 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 5 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Date du jugement
    5 janvier 2021
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Nom
    Rodolphe Benoît ACCUS
    Activité
    Ambulance Vsl. Transport public routier de personnes au moyen d'un seul véhicule
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Référence
    BODACC A n° 20210018, annonce 3268 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).