FRANCK CARDOZO
SIREN 434 232 997
Dernier siège : 54 avenue FOCH, 10280 FONTAINE-LES-GRES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 2001
- Date de cessation
- 2 novembre 2022
- Activité principale (NAF)
- 47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 434 232 997 00016
- RCS
- RCS Troyes 434 232 997
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2001
- Inscription au RCS
- Le 29 janvier 2001, radiée le 2 novembre 2022
- Particularités
- EIRL
- Radiation
- 2 novembre 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale47.62ZCommerciale
Vente de journaux, articles de fumeurs, librairie, tabac, loto, française des jeux.
Terminée le 2 novembre 2022
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 02/11/2022.
Source : SIRENE · 2 novembre 2022
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé434 232 997 0001647.62Z—1 janvier 2001fermé le 2 novembre 202254 avenue FOCH, 10280 FONTAINE-LES-GRESSiègeSiège social Fermé· FONTAINE-LES-GRES2001 – 202254 avenue FOCH434 232 997 0001647.62Z4 changements ▾ ▴
- 22 novembre 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4R (NAF1993) → 47.62Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4R (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 novembre 2022Cessation de l'activité
- 2 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 9522
Par jugement en date du 26/10/2022, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de M. Franck CARDOZO (procédure ouverte le 01/10/2019).
- 31 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 7951
Par ordonnance en date du 31/12/2020, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 01/03/2016 sur M. Franck CARDOZO.
- 15 avril 2020Observation du greffeRCS · n° 2018
En date du 14/04/2020, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure M. Franck CARDOZO et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.
- 1 octobre 2019Observation du greffeRCS · n° 6377
Par jugement en date du 01/10/2019, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de M. Franck CARDOZO (EIRL) et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 01/04/2018 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 mars 2017Observation du greffeRCS · n° 1230
En date du 28/02/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de M. Franck CARDOZO exploitant sous la forme d'une EIRL, pour une durée de 10 ans, et a désigné la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 1 septembre 2016Observation du greffeRCS · n° 4237
Par jugement en date du 30/08/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 01/03/2017.
- 2 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 969
Par jugement en date du 01/03/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l' EIRL Franck CARDOZO et a désigné : Mandataire Judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX, et fixe au 15/12/2015 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judicaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.4R (NAF1993)→47.62Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4R (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 1 mars 2016 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 28 février 2017 · close le 26 octobre 2022Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 26 octobre 2022 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Date du jugement
- 26 octobre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20220217, annonce 2337 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 2 novembre 2022 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Cessation d'activité
- 2 novembre 2022
- Nom
- Franck Martial CARDOZO
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20220215, annonce 322 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 4 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 4 juin 2021
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20210135, annonce 2785 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà R.E.H · 66 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 3 février 2021
- Descriptif
- mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 15/12/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Lotissement le Paradis 51120 Sézanne
- Publicité légale
- L'Est Eclair, le 31 décembre 2020
- Oppositions
- Election de domicile : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2 Place Casimir Perier Bp 4095 10018 Troyes Cedexet pour la correspondance : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2 Place Casimir Perier Bp 4095 10018 Troyes Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Franck Martial CARDOZO
- Siège et établissement principal
- 54 Avenue Foch, 10280 Fontaine-les-Grès café - bar - brasserie - jeux de la française des jeux - tous paris - articles e paris - montres et tous articles de fumeeur - tabletterie - presse - librairie - bimbeloterie - titre de transport et de parking situé 54, avenue foch - 10280 fontaine les grès, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 66000.00 euros
- Acquéreur
- R.E.H
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20210027, annonce 169 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 1 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 1 octobre 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018 , désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20190193, annonce 1654 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 10 mai 2017
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20170170, annonce 1373 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 28 février 2017
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20170048, annonce 2078 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 1 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Date du jugement
- 1 mars 2016
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Jean-François CROZAT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20160051, annonce 1820 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).