Registrius

PATRICK DRAVET

SIREN 437 772 049

Siège : 11 rue LAMARTINE, 71000 MACON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
4 avril 2001
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
10.71H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
437 772 049 00015
RCS
RCS Mâcon 437 772 049
N° TVA intracommunautaire
FR 82 437 772 049
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
23 mai 2001
Inscription au RM
Le 23 mai 2001, radiée le 2 novembre 2015

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE

    Terminée le 2 novembre 2015

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 11/09/2015. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 11 septembre 2015 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MACONdepuis 2001
    11 rue LAMARTINE437 772 049 0001510.71C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
    2. 6 mars 2006Devient employeur
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MACON : 1 établissement, actif (siège)MACON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAF1993)→10.71C
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAF1993)
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 novembre 2013 · close le 11 septembre 2015
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 11 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Date du jugement
    11 septembre 2015
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Patrick DRAVET
    Activité
    boulangerie patisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20150184, annonce 2066 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Date du jugement
    12 septembre 2014
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Patrick DRAVET
    Activité
    boulangerie patisserie
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20140184, annonce 1163 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à Alain, Yves BERNARD · 10 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Nature
    Autre achat, apport, attribution
    Début d'activité
    22 avril 2014
    Publicité légale
    Documents A P, le 8 août 2014
    Oppositions
    au siège d'exploitation du fonds et correspondance adressée à la SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS 22 Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE
    Nom
    Patrick DRAVET
    Etablissement principal
    11 rue Lamartine, 71000 Mâcon Boulangerie pâtisserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10500 EUR
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
    Référence
    BODACC A n° 20140172, annonce 745 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).