BRETZEL BURGARD SAS
SIREN 437 773 666
Siège : PARC D4ACTIVITE, Avenue DE L'EUROPE, 67720 HŒRDT
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 mai 2001
- Activité principale (NAF)
- 10.71AFabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîcheStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 10.71G
- Effectif salarié
- 200 à 249 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 437 773 666 00122
- RCS
- RCS Strasbourg 437 773 666
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 437 773 666Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 432 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 mars 2026432 000 €
- 28 juillet 2015423 600 €
- Date d'immatriculation
- 18 mai 2001
- Inscription au RM
- Le 4 juillet 2001
- Début d'activité
- 7 mai 2001
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 mai 2100
Activité
Objet social
- la fabrication de produits alimentaires frais et surgelés, notamment les bretzels nature ou fourrés, sandwiches, décorations traiteur, traiteur, et tous produits se rattachant à la panification, - le négoce, l'import et l'export de tous produits, - l'acquisition, la propriété et l'exploitation directement ou indirectement de boutiques de vente de bretzels nature ou fourrés, sandwiches, décorations traiteur, traiteur, frais ou surgelés, et tous produits alimentaires, et notamment leur vente soit en totalité soit pour partie dans le cadre d'une activité de marchand de biens, - le commerce ambulant de ces mêmes produits, - la restauration sur place ou à emporter de plats chauds et froids, salés et sucrés, - la vente de boissons, y compris de boissons alcoolisées, en accompagnement de repas, - la mise à disposition et la gestion d'espaces frigorifiques et de stock de tous produits au profit de tiers, - la location de tous biens immobiliers,
Activités déclarées
- Principale10.89ZArtisanale
Fabrication de produits alimentaires frais et surgelés, notamment de bretzels nature ou fourrés et tous produits se rattachant à la panification ; le négoce, l'import et l'export de tous produits ; l'acquisition, la propriété et exploitation de boutiques de vente de ces produits ; le commerce ambulant de ces produits ; la restauration sur place et à emporter de plats chauds et froids, salés, sucrés, vente de boissons y compris boissons alcoolisées en accompagnement des repas ; mise à disposition et gestion d'espaces frigorifiques et de stock de tous produits au profit de tiers, location de tous biens immobiliers.
- 10.89ZArtisanale
FABRICATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES FRAIS ET SURGELES,NOTAMMENT DE BRETZELS
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 97/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, BRETZEL BURGARD SAS a réalisé 29,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 1,6 M €. Sa marge nette (5,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (55,5 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (62 jours) est au-dessus de la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 5,22 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
5,2 %
Médiane du secteur : 2,3 % · la moitié des entreprises entre -2,7 % et 5,7 %
Solidité
Autonomie financière56 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
55,5 %
Médiane du secteur : 33,9 % · la moitié des entreprises entre 11,6 % et 54,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 62 jours en moyenne.
62 jours
Médiane du secteur : 43 jours · la moitié des entreprises entre 25 jours et 67 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires29,9 M €-2,8 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation2,7 M €-17,0 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net1,6 M €-11,2 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres12,1 M €-4,3 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières4,0 M €-8,5 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie6,1 M €-17,2 %
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 29,9 M €-2,8 % | 30,7 M €+20,9 % | 25,4 M €+34,5 % | 18,9 M €-19,7 % | 23,5 M €-6,2 % |
| dont à l'export | 2,2 M € | 2,2 M € | 1,7 M € | 1,3 M € | 1,0 M € |
| Valeur ajoutée | 11,4 M € | 11,6 M € | 9,2 M € | 6,4 M € | 9,6 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 2,7 M €-17,0 % | 3,2 M €+60,4 % | 2,0 M €+8,6 % | 1,9 M €-19,1 % | 2,3 M €-11,7 % |
| Charges de personnel | 8,4 M € | 8,2 M € | 7,2 M € | 5,8 M € | 7,0 M € |
| Résultat d'exploitation | 1,8 M €-28,5 % | 1 €-100,0 % | 2,4 M €+102,4 % | 1,2 M €-29,8 % | 1,7 M €-16,8 % |
| Résultat financier | 185 k € | 14,6 k € | -29,0 k € | -21,5 k € | -17,5 k € |
| Résultat exceptionnel | 265 k € | 67,0 k € | -467 k € | -361 k € | 8 220 € |
| Résultat net | 1,6 M €-11,2 % | 1,8 M €+38,1 % | 1,3 M €+85,3 % | 685 k €-38,3 % | 1,1 M €-20,2 % |
| Effectif moyen | — | 223 | — | — | 212 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 424 k € | 424 k € | 424 k € | 424 k € | 424 k € |
| Capitaux propres | 12,1 M €-4,3 % | 12,7 M €+42,0 % | 10,9 M €+13,1 % | 9,7 M €+7,6 % | 9,0 M €+14,1 % |
| Total du bilan | 21,9 M €-10,3 % | 24,4 M €+4,0 % | 23,4 M €-4,3 % | 24,5 M €+46,3 % | 16,8 M €+2,4 % |
| Dettes | 9,7 M € | 11,7 M € | 12,5 M € | 14,8 M € | 7,8 M € |
| dont dettes financières | 4,0 M € | 4,4 M € | 5,5 M € | 10,1 M € | 3,1 M € |
| Trésorerie | 6,1 M € | 7,4 M € | 7,3 M € | 9,5 M € | 4,3 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 9,0 % | 10,5 % | 7,9 % | 9,8 % | 9,8 % |
| Marge d'exploitation | 6,0 % | 0,0 % | 9,5 % | 6,3 % | 7,2 % |
| Marge nette | 5,2 % | 5,7 % | 5,0 % | 3,6 % | 4,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 12,8 % | 13,8 % | 11,6 % | 7,1 % | 12,4 % |
| Autonomie financière | 55,5 % | 52,0 % | 46,6 % | 39,5 % | 53,6 % |
| Endettement financier | 33,1 % | 34,6 % | 50,0 % | 104,2 % | 34,1 % |
| Délai clients | 62 j | 73 j | 71 j | 98 j | 63 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées
- CAP 31 Via HFE - HOLDING FAMILLE ERHARD
- CAP 32 À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia HFE - HOLDING FAMILLE ERHARD
- CAP32 MS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia HFE - HOLDING FAMILLE ERHARD
- ERHARD LES DESSERTS Via HFE - HOLDING FAMILLE ERHARD
- ERHARD PATISSIER GLACIER Via HFE - HOLDING FAMILLE ERHARD
- GIE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE HOERDT Via la société
- IMHOTEP Via HFE - HOLDING FAMILLE ERHARD
- LES CHENES ROUGES Via HFE - HOLDING FAMILLE ERHARD
- SANKA Via HFE - HOLDING FAMILLE ERHARD
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HFE - HOLDING FAMILLE ERHARD Dirigée par Denis ERHARD (Président), Justine Denise Elisabeth ERHARD (Directeur général), Elise ERHARD (Directeur général)
Établissements
Établissements actifs11 sur 22
- SiègeSiège social10.89Z100 à 199 salariés16 septembre 2002437 773 666 00122
- 4 novembre 2021Changement d'activité principale (NAF) : 10.71A → 10.89Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8A (NAFRev1) → 10.71A
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8A (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement437 773 666 0022156.10C6 à 9 salariés27 janvier 2021Boulevard DES ENSEIGNES, 67116 REICHSTETTÉtablissement· REICHSTETTdepuis 2021Boulevard DES ENSEIGNES437 773 666 0022156.10C6 à 9 salariés
- Établissement47.29Z6 à 9 salariés1 janvier 2002437 773 666 00106
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2P (NAF1993) → 47.29Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2P (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- BRETZEL BURGARD47.29Z3 à 5 salariés1 juillet 2019437 773 666 00213
- Établissement437 773 666 0009847.29Z3 à 5 salariés15 mai 2001CD 422, CENTRE COMMERCIAL CORA, 67120 DORLISHEIMÉtablissement· DORLISHEIMdepuis 2001CD 422437 773 666 0009847.29Z3 à 5 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.2P (NAF1993) → 47.29Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.2P (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Chronologie
10 établissements sur 22 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 22 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)10.89Z→10.71A
- 1 décembre 2021Observation du greffeRCS
L'activité de débit de boissons sera exercée sous condition de l'obtention de la Licence IV
- 4 novembre 2021Changement d'activité principale (NAF)10.71A→10.89Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8A (NAFRev1)→10.71A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8A (NAFRev1)
Annonces BODACC11 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- BRETZEL BURGARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 432 000 €
- Administration
- Président : HFE - Holding Famille ERHARD ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CONVERCY Geoffroy
- Activité
- Fabrication de produits alimentaires frais et surgelés, notamment de bretzels nature ou fourrés et tous produits se rattachant à la panification ; le négoce, l'import et l'export de tous produits ; l'acquisition, la propriété et exploitation de boutiques de vente de ces produits ; le commerce ambulant de ces produits ; la restauration sur place et à emporter de plats chauds et froids, salés, sucrés, vente de boissons y compris boissons alcoolisées en accompagnement des repas ; mise à disposition et gestion d'espaces frigorifiques et de stock de tous produits au profit de tiers, location de tous biens immobiliers.
- Siège
- Avenue de l'Europe, Parc d'Activités du Ried, 67720 Hœrdt
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20260057, annonce 3925 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- BRETZEL BURGARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GLACES ERHARD DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : CONVERCY Geoffroy
- Activité
- Fabrication de produits alimentaires frais et surgelés, notamment de bretzels nature ou fourrés et tous produits se rattachant à la panification ; le négoce, l'import et l'export de tous produits ; l'acquisition, la propriété et exploitation de boutiques de vente de ces produits ; le commerce ambulant de ces produits ; la restauration sur place et à emporter de plats chauds et froids, salés, sucrés, vente de boissons y compris boissons alcoolisées en accompagnement des repas ; mise à disposition et gestion d'espaces frigorifiques et de stock de tous produits au profit de tiers, location de tous biens immobiliers.
- Siège
- Avenue de l'Europe, Parc d'Activités du Ried, 67720 Hœrdt
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20260057, annonce 3924 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- BRETZEL BURGARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : GLACES ERHARD DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG NORD ; Commissaire aux comptes suppléant : STRASSER Gerard
- Activité
- Fabrication de produits alimentaires frais et surgelés, notamment de bretzels nature ou fourrés et tous produits se rattachant à la panification ; le négoce, l'import et l'export de tous produits ; l'acquisition, la propriété et exploitation de boutiques de vente de ces produits ; le commerce ambulant de ces produits ; la restauration sur place et à emporter de plats chauds et froids, salés, sucrés, vente de boissons y compris boissons alcoolisées en accompagnement des repas ; mise à disposition et gestion d'espaces frigorifiques et de stock de tous produits au profit de tiers, location de tous biens immobiliers.
- Siège
- Avenue de l'Europe, Parc d'Activités du Ried, 67720 Hœrdt
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20240215, annonce 1402 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- BRETZEL BURGARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ERHARD PATISSIER GLACIER ; Directeur général : GOETZ Emmanuel ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG NORD ; Commissaire aux comptes suppléant : STRASSER Gerard
- Activité
- Fabrication de produits alimentaires frais et surgelés, notamment de bretzels nature ou fourrés et tous produits se rattachant à la panification ; le négoce, l'import et l'export de tous produits ; l'acquisition, la propriété et exploitation de boutiques de vente de ces produits ; le commerce ambulant de ces produits ; la restauration sur place et à emporter de plats chauds et froids, salés, sucrés, vente de boissons y compris boissons alcoolisées en accompagnement des repas ; mise à disposition et gestion d'espaces frigorifiques et de stock de tous produits au profit de tiers, location de tous biens immobiliers.
- Siège
- Avenue de l'Europe, Parc d'Activités du Ried, 67720 Hœrdt
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20230050, annonce 1517 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTribunal d'Instance de Strasbourg
- Dénomination
- BRETZEL BURGARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de produits alimentaires frais et surgelés, notamment de bretzels nature ou fourrés et tous produits se rattachant à la panification ; le négoce, l'import et l'export de tous produits ; l'acquisition, la propriété et exploitation de boutiques de vente de ces produits ; le commerce ambulant de ces produits ; la restauration sur place et à emporter de plats chauds et froids, salés, sucrés, vente de boissons y compris boissons alcoolisées en accompagnement des repas ; mise à disposition et gestion d'espaces frigorifiques et de stock de tous produits au profit de tiers, location de tous biens immobiliers.
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20210244, annonce 2881 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- BRETZEL BURGARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de produits alimentaires frais et surgelés, notamment de bretzels nature ou fourrés et tous produits se rattachant à la panification, propriété et exploitation de boutiques de vente de ces produits, mise à disposition et gestion d'espaces frigorifiques et de stock de tous produits au profit de tiers, location de tous biens immobiliers, commerce ambulant de produits alimentaires
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20210004, annonce 1317 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PARISOT-LA MAURESQUE · 120 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 30 septembre 2016
- Descriptif
- Acte authentique reçu par Maître LECLERC (Philippe), notaire à Strasbourg, le 30 septembre 2016 et enregistré au SIE de Strasbourg Est, le 5 octobre 2016, sous bordereau n° 2016/1359 case 9, domicile du précédent propriétaire : Parc d'activités du Ried, avenue de l'Europe, 67720 Hoerdt
- Oppositions
- dans les dix jours qui suivent la présente parution en l'office notarial de la SCP LECLERC ET FABER, notaires associés, 23, boulevard d'Anvers, 67000 Strasbourg
- Dénomination
- BRETZEL BURGARD
- Établissement
- 4 rue du Marché, 67000 Strasbourg vente de viennoiseries, pains, bretzels, glaces, sandwichs, produits traiteurs, boissons, petite restauration, le tout à emporter Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 120 000 euros
- Acquéreur
- PARISOT-LA MAURESQUE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20160213, annonce 555 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde DOUCEURS SALEES SUCREES · 325 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Début d'activité
- 16 novembre 2015
- Descriptif
- Acte authentique reçu par Maître GLOCK (Stéphane), notaire à La Wantzenau, le 16 novembre 2015 et enregistré au SIE de Strasbourg-Est, le 26 novembre 2015, Bordereau 2015/1657, domicile de l'ancien propriétaire : 181, route de la Wantzenau à 67000 Strasbourg
- Oppositions
- dans un délai de dix jours suivant la parution au Bodacc en l'office notarial, 19, route de Strasbourg à 67610 La Wantzenau
- Dénomination
- BRETZEL BURGARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 423 600 €
- Administration
- dirigeant(s) associé(s) : GOETZ (Emmanuel)
- Siège
- Parc d'Activités du Ried, avenue de l'Europe, 67720 Hoerdt
- Établissement
- Enseigne DOUCEURS SALEES SUCREES 22 rue des Orfevres, 67000 Strasbourg vente au détail de produits alimentaires, vente à emporter de boissons Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 325 000 euros
- Précédent propriétaire
- DOUCEURS SALEES SUCREES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20150244, annonce 854 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (réduction)TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Date d'effet
- 23 avril 2015
- Dénomination
- BRETZEL BURGARD
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 423 600 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20150142, annonce 1654 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- BRETZEL BURGARD
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : FINANCIERE GOETZ (SAS) ; directeur général : GOETZ (Emmanuel) ; commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG NORD (SACA) ; commissaire aux comptes suppléant : STRASSER (Gérard)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20150051, annonce 1587 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AMELIA · 100 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 12 mars 2010
- Publicité légale
- Les Affiches d'Alsace et de Lorraine, le 19 mars 2010
- Oppositions
- 1, avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim
- Nom
- Burgard BRETZEL
- Établissement
- Enseigne Eat and Go 1 avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim restauration rapide et toutes activités annexes et complémentaires, restauration sur place et à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100 000 euros
- Acquéreur
- AMELIA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20100093, annonce 823 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).