Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le
DOMINIQUE SEUGNET
SIREN 437 847 221
- Dernier siège :
- 199 avenue DE PONTAILLAC, 17200 ROYAN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
DOMINIQUE SEUGNET (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 437 847 221, dont le siège était situé à Royan (17200). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (17)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 437 847 221 00011
- RCS
- RCS Saintes 437 847 221
- Date d'immatriculation
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10A
Restauration traditionnelle
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- N'emploie plus de salariés
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PONTAPAMA · 170 000 €
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- Descriptif
- Mise en activité suite à achat
- Publicité légale
- Le Littoral de la Charente-Maritime, le
- Oppositions
- Au Mandataire Me Philippe NAVET 1 Boulevard de Cordouan 17200 ROYAN pour la validité et pour la correspondance Me Philippe NAVET CS 40038 1 boulevard de Cordouan 17201 ROYAN CEDEX
- Nom
- Dominique SEUGNET
- Etablissement principal
- 199 avenue de Pontaillac, 17200 Royan restaurant, brasserie, bar. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 170000 Euros
- Acquéreur
- PONTAPAMA
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC A n° 20150092, annonce 366 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Dominique SEUGNET
- Nom commercial
- LA TOSCANE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Référence
- BODACC B n° 20150083, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).