NICOLAS DUBOIS
SIREN 438 973 802
Dernier siège : LE NID ALPIN, ZONE ACTIVITE DU VILLARD, 05600 GUILLESTRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 31 juillet 2001
- Date de cessation
- 23 juin 2017
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 438 973 802 00053
- RCS
- RCS Gap 438 973 802
- Date d'immatriculation
- 11 juillet 2003
- Inscription au RCS
- Le 11 avril 2011, radiée le 29 juin 2017
- Inscription au RM
- Le 11 juillet 2003, radiée le 12 juin 2007
- Début d'activité
- 1 juillet 2003
- Radiation
- 29 juin 2017
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Bar, restauration sur place.
Terminée le 29 juin 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 23/06/2017.
Source : SIRENE · 23 juin 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- OFFICE DE TOURISME DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS Via Nicolas Jacques DUBOIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé438 973 802 0005356.10A—17 décembre 2012fermé le 23 juin 2017LE NID ALPIN, ZONE ACTIVITE DU VILLARD, 05600 GUILLESTRESiègeSiège social Fermé· GUILLESTRE2012 – 2017LE NID ALPIN438 973 802 0005356.10A1 changement ▾ ▴
- 4 février 2013Devient employeur
- LA PETITE VENISE Fermé55.3A—31 juillet 2001fermé le 31 mars 2004438 973 802 00012
- 31 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- Établissement Fermé55.3B—5 décembre 2003fermé le 16 avril 2007438 973 802 00020
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3B (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 2381
En date du 23/06/2017, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Monsieur DUBOIS Nicolas, Jacques.
- 29 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 2382
Radiation du RCS le 29/06/2017 avec effet au 23/06/2017
- 23 juin 2017Cessation de l'activité
- 23 juin 2017Changement de nom commercialFRICOTI→non renseigné
- 2 février 2017Observation du greffeRCS · n° 465
Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de Commerce de Gap a désigné Madame Aline TAIX en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Francis THOMAS et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Madame Anne-Marie DE SAINT MICHEL.
Voir les 13 changements plus anciens
- 4 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 1673
En date du 29/05/2015, le tribunal de Commerce de GAP a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de Mr DUBOIS Nicolas, Jacques, et a désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Francis THOMAS, Juge-Commissaire suppléant : Madame Anne-Marie DE SAINT MICHEL, Liquidateur : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap et a fixé au 29/03/2015 la date de cessation des paiements.
- 19 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 840
En date du 13/03/2015, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Mr DUBOIS Nicolas, Jacques pour une durée de 10 ans et a désigné : Maître Vincent DE CARRIERE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 2 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 2806
En date du 26/09/2014, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 30 avril 2014Transfert du siègeGUILLESTRE, Rue SAINTE-CATHERINE→GUILLESTRE, ZONE ACTIVITE DU VILLARD
- 3 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 999
En date du 28/03/2014, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de DUBOIS Nicolas, Jacques et a désigné : - Juge-commissaire : Monsieur Francis THOMAS, - Juge-commissaire suppléant : Monsieur Jean-Paul OLIVE, - Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap, a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois et a fixé au 28/03/2013 la date de cessation des paiements.
- 1 mai 2011Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→56.10A
- 1 mai 2011Transfert du siègeSIRET 43897380200038→GUILLESTRE, Rue SAINTE-CATHERINE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→70.10Z
- 16 avril 2007Changement d'activité principale (NAF)55.3B (NAFRev1)→74.1J (NAFRev1)
- 16 avril 2007Transfert du siègeBOULOGNE-SUR-MER, 30 rue DU CAMP DE DROITE→SIRET 43897380200038
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→55.3B (NAFRev1)
- 31 mars 2004Transfert du siègenon renseigné→BOULOGNE-SUR-MER, 30 rue DU CAMP DE DROITE
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC12 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 mars 2014 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 13 mars 2015 · close le 23 juin 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 14 mai 2008 · close le 22 septembre 2009Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Cessation d'activité
- 23 juin 2017
- Nom
- Nicolas, Jacques DUBOIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC B n° 20170134, annonce 50 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 23 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Date du jugement
- 23 juin 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Nicolas, Jacques DUBOIS
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20170131, annonce 1668 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 5 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Date du jugement
- 5 juillet 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Nicolas, Jacques DUBOIS
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20160142, annonce 1502 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Date du jugement
- 6 mai 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Nicolas, Jacques DUBOIS
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20160132, annonce 1523 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà L'ARDOISE · 27 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 11 février 2016
- Descriptif
- Mise en activité de la société Acte sous seing privé enregistré le 22/02/2016 Bordereau n°2016/200 Case n°1 Acquisition d'un fonds à compter du 11/02/2016 : L'établissement principal situé Le Nid Alpin 05600 Guillestre est acquis par achat au prix stipulé de 27.000 Euros. Activité : Restauration traditionnelle sur place, snack, location de salles. Précédent propriétaire : DUBOIS Nicolas, Jacques Oppositions : Selarl B.G.L.M., 90 boulevard Georges-Pompidou 05000 Gap Délai d'opposition : dix jours à compter de la parution au BODACC
- Oppositions
- Selarl B.G.L.M. 90, boulevard Georges-Pompidou 05000 Gap
- Nom
- Nicolas DUBOIS
- Etablissement principal
- Le Nid Alpin, 05600 Guillestre Restauration traditionnelle sur place, snack, location de salles. Origine : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 27000 Euros.
- Acquéreur
- L'ARDOISE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20160061, annonce 7 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 29 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Date du jugement
- 29 mai 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Nicolas, Jacques DUBOIS
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20150113, annonce 1806 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Date du jugement
- 13 mars 2015
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
- Nom
- Nicolas, Jacques DUBOIS
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20150063, annonce 1586 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Date du jugement
- 19 septembre 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Nicolas, Jacques DUBOIS
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20140207, annonce 1128 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Date du jugement
- 28 mars 2014
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Nicolas, Jacques DUBOIS
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20140074, annonce 1150 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Immatriculation
- 11 avril 2011
- Début d'activité
- 1 mai 2011
- Nom
- Nicolas, Jacques DUBOIS
- Etablissement principal
- place Sainte-Catherine, 05600 Guillestre Restauran,t bar pizzeria, glacier, plat à emporter, brasserie. Origine : Reçu en location-gérance
- Précédent propriétaire
- JESSYL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20110090, annonce 59 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Date du jugement
- 22 septembre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Nicolas DUBOIS
- Enseigne
- FRICOTI
- Activité
- Restauration rapide, snack, épicerie italienne, sandwicherie à emporter, sur place, pizza à emporter, sur place, glace sur place, à emporter, salade sur place, à emporter, vente à emporter et livrée
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Référence
- BODACC A n° 20090194, annonce 1666 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 14 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Date du jugement
- 14 mai 2008
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2006 désignant liquidateur Maître Ruffin Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Nicolas DUBOIS
- Enseigne
- FRICOTI
- Activité
- Restauration rapide, snack, épicerie italienne, sandwicherie à emporter, sur place, pizza à emporter, sur place, glace sur place, à emporter, salade sur place, à emporter, vente à emporter et livrée
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Référence
- BODACC A n° 20080097, annonce 1286 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).