BRIGITTE PUCHE
SIREN 440 794 030
Siège : Rue DU DOCTEUR LACROIX, 24410 SAINT AULAYE-PUYMANGOU
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 3 avril 2018), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 février 2002
- Activité principale (NAF)
- 56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 56.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 440 794 030 00013
- RCS
- RCS Périgueux 440 794 030
- N° TVA intracommunautaire
- FR 17 440 794 030Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- L'ESTAMINET
- Date d'immatriculation
- 1 février 2002
- Inscription au RCS
- Le 13 février 2002
Activité
Activité déclarée
- Principale56.30ZCommerciale
Bar tabac loto articles de fumeurs cartés postales produits de loterie nationale cadeaux
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 21/03/2017. Plan arrêté le 03/04/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (16/03/2023).
Source : BODACC · 16 mars 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social440 794 030 0001356.30Z—1 février 2002Rue DU DOCTEUR LACROIX, 24410 SAINT AULAYE-PUYMANGOUSiègeSiège social· SAINT AULAYE-PUYMANGOUdepuis 2002Rue DU DOCTEUR LACROIX440 794 030 0001356.30Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4A (NAFRev1) → 56.30Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2003Devient employeur
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 avril 2022Observation du greffeRCS · n° 2835
Nomination des organes de procédure En date du 05/04/2022, le Tribunal de Commerce de Périgueux a désigné en qualité de liquidateur : Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER - 11, avenue Georges Pompidou - 24000 Périgueux Les déclarations de créances (sommes réclamées + pièces justificatives) sont à adresser au mandataire judiciaire, dans les deux mois, à compter de la publication du présent jugement au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Date d'effet : 05/04/2022
- 16 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 2175
Arrêt de la Cour d'Appel Par arrêt en date du 14/03/2022, la Cour d'Appel de Bordeaux a annulé le jugement de résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée prononcé par le Tribunal de Commerce de Périgueux le 19/10/2021, a constaté à nouveau la cessation des paiements de MME Brigitte DELEBECQ épouse PUCHE, a prononcé la résolution du plan de redressement, a ouvert la liquidation judiciaire et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au jour de la présente décision.
- 2 décembre 2021Observation du greffeRCS · n° 8514
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire En date du 30/11/2021, le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 19/01/2022 Date d'effet : 30/11/2021
- 2 décembre 2021Observation du greffeRCS · n° 8515
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 30/11/2021, le Tribunal de Commerce de Périgueux a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure. Date d'effet : 30/11/2021
- 20 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° 7524
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 19/10/2021, le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de MME PUCHE Brigitte, Renée née DELEBECQ, et a désigné en qualité de liquidateur : Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER - 11, avenue Georges Pompidou - 24000 Périgueux Date de cessation des paiements : 30/04/2020 Les déclarations de créances (sommes reclamées + pièces justificatives) sont à adresser au mandataire judiciaire, dans les deux mois, à compter de la publication du présent jugement au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Date d'effet : 19/10/2021
Voir les 4 changements plus anciens
- 6 septembre 2016Observation du greffeRCS
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 440 794 030 00013 CODE NAF : 554 A
- 26 février 2010Observation du greffeRCS · n° 850
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 31/12/2009 : PUCHE CHRISTIAN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.4A (NAF1993)→56.30Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.4A (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 21 mars 2017 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 3 avril 2018Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (16 mars 2023)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 16 mars 2023
- Date du jugement
- 16 mars 2023
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Brigitte, Renée DELEBECQ (PUCHE)
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20230056, annonce 2789 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà Virginie FAKHRY (ROLLAND) · 45 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne physique
- Début d'activité
- 1 juillet 2022
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/06/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: le Bourg 24410 Saint-Aulaye, Adresse du nouveau propriétaire: Chez Malleret 24410 Saint-Vincent-Jalmoutiers
- Publicité légale
- Le Courrier Français, le 8 juillet 2022
- Oppositions
- Election de domicile : Me Aurélien TEXIER 11 Avenue Georges Pompidou 24000 Périgueux pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Nom
- Brigitte Renée DELEBECQ (PUCHE)
- Établissement principal
- 11 Rue du Docteur Paul Broquaire, 24410 Saint Aulaye-Puymangou bar tabac loto articles de fumeurs produits de loterie nationale (précédemment exploité 23 rue du docteur lacroix 24410 st aulaye) Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 45000.00 euros
- Acquéreur
- Virginie FAKHRY (ROLLAND)
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20220148, annonce 548 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de désignation des organes de la procédureJugement du 5 avril 2022
- Date du jugement
- 5 avril 2022
- Jugement
- A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 14 Mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux jugement désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Nom
- Brigitte, Renée DELEBECQ (PUCHE)
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20220072, annonce 3307 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 14 mars 2022
- Date du jugement
- 14 mars 2022
- Jugement
- Par arrêt en date du 14/03/2022, la Cour d'Appel de Bordeaux a annulé le jugement de résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée prononcé par le Tribunal de Commerce de Périgueux le 19/10/2021, a constaté à nouveau la cessation des paiements de MME Brigitte DELEBECQ épouse PUCHE, a prononcé la résolution du plan de redressement, a ouvert la liquidation judiciaire et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au jour de la présente décision. .
- Nom
- Brigitte, Renée DELEBECQ (PUCHE)
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- Référence
- BODACC A n° 20220056, annonce 2192 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 19 octobre 2021
- Date du jugement
- 19 octobre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2020 , désignant liquidateur Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Brigitte, Renée DELEBECQ
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20210208, annonce 1673 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 10 septembre 2019
- Date du jugement
- 10 septembre 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Brigitte, Renée DELEBECQ
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20190181, annonce 2132 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 25 octobre 2018
- Date du jugement
- 25 octobre 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Brigitte, Renée DELEBECQ
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20180217, annonce 1955 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 3 avril 2018
- Date du jugement
- 3 avril 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel .
- Nom
- Brigitte, Renée DELEBECQ
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20180070, annonce 1620 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 21 mars 2017
- Date du jugement
- 21 mars 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP Muriel AMAUGER et Aurélien TEXIER 123, avenue Georges-Pompidou - 24750 Champcevinel . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Brigitte, Renée DELEBECQ
- Activité
- Débits de boissons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Référence
- BODACC A n° 20170064, annonce 1627 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).