Registrius

PASCAL BATELIER

SIREN 443 582 325

Siège : 68 avenue JEAN JAURES, 26600 TAIN-L'HERMITAGE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 2002
Activité principale (NAF)
47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.26Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
443 582 325 00033
RCS
RCS Romans 443 582 325
N° TVA intracommunautaire
FR 10 443 582 325
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LA CIVETTE
Date d'immatriculation
1 octobre 2002
Inscription au RCS
Le 26 mars 2021
Particularités
EIRL

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.26ZCommerciale

    Tabac, presse, articles pour fumeurs, jeux de la Française Des Jeux, cigarettes électroniques, timbres postaux et fiscaux, librairie, papeterie, bimbeloterie, carterie, confiserie, travaux photos, vente de cartes téléphoniques, épicerie, boissons à emporter, compte nickel, relais colis, clés, photocopies, borne free, démarches cartes grises paiement de proximité.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

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  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 24/03/2026.

    Source : BODACC · 24 mars 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeLA CIVETTE· TAIN-L'HERMITAGEdepuis 2021
    68 avenue JEAN JAURES443 582 325 0003347.26Z6 à 9 salariés1 changement ▾
    1. 24 mars 2026N'emploie plus de salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
SAINT-PRIEST 1 étab.
00017 9 GRANDE RUE
9 GRANDE RUE, SAINT-PRIEST · actif du 1 octobre 2002 au 30 novembre 2009
VALENCE 1 étab.
00025 25 rue DU GENERAL FARRE
ALLIANZ ASSURANCES PASCAL BATELIER, 25 rue DU GENERAL FARRE, VALENCE · actif du 1 décembre 2009 au 30 décembre 2020
TAIN-L'HERMITAGE 1 étab. · 1 actif
00033 68 avenue JEAN JAURES
LA CIVETTE, 68 avenue JEAN JAURES, TAIN-L'HERMITAGE · actif du 12 mars 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PRIEST : 1 établissement, fermé2 établissements, 1 actif, dont le siège TAIN-L'HERMITAGE : 1 VALENCE : 12SAINT-PRIESTTAIN-L'HERMITAGE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 mars 2021
    Reprise d'activité
  2. 12 mars 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.22Z→47.26Z
  3. 12 mars 2021
    Transfert du siège
    VALENCE, 25 rue DU GENERAL FARRE→TAIN-L'HERMITAGE, 68 avenue JEAN JAURES
  4. 31 décembre 2020
    Cessation de l'activité
  5. 1 décembre 2009
    Transfert du siège
    SAINT-PRIEST, 9 GRANDE RUE→VALENCE, 25 rue DU GENERAL FARRE
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    67.2Z (NAF1993)→66.22Z
  2. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→67.2Z (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 24 mars 2026
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (24 mars 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 24 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Romans
    Date du jugement
    24 mars 2026
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Activité
    tabac, presse, articles pour fumeurs, jeux de la française des jeux, cigarettes électroniques, timbres postaux et fiscaux, librairie, papeterie, bimbeloterie, carterie, confiserie, travaux photos, vente de cartes téléphoniques, épicerie, boissons à emporter, compte nickel, relais colis, clés, photocopies, borne free, démarches cartes grises paiement de proximité.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20260074, annonce 3154 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    de Annie DUMONT (BENOIST) · 400 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Début d'activité
    12 mars 2021
    Descriptif
    Acte sous seing privé en date du 10/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 16/03/2021, Dossier 2021 00024589. Référence : 2604P01 2021 A 00831. Adresse de l'ancien propriétaire : 68 Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN-L'HERMITAGE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Rue des Galets MERCUROL 26600 MERCUROL-VEAUNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    L'Echo Drôme Ardèche, le 27 mars 2021
    Oppositions
    Cabinet AEGIS AVOCATS, 116, bd de la Corniche 26000 VALENCE
    Nom
    Pascal, Daniel, Jean-Jacques BATELIER
    Nom commercial
    LA CIVETTE
    Etablissement principal
    68 Avenue Jean Jaurès, 26600 Tain-l'Hermitage Tabac presse articles pour fumeurs, jeux de la Française Des Jeux, cigarettes électroniques, timbres postaux et fiscaux, librairie, papeterie, bimbeloterie, carterie, confiserie, travaux photos, vente de cartes téléphoniques, épicerie, boissons à emporter, compte nickel, relais colis, clés, photocopies, borne free, démarches cartes grises paiement de proximité Tabac presse articles pour fumeurs jeux de la Française des jeux cigarettes électroniques timbres postaux et fiscaux librairie papeterie bimbeloterie carterie confiserie travaux photos vente de cartes téléphoniques épicerie boissons à emporter compte nickel relais colis clés photocopies borne free démarches cartes grises, paiement de proximité. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 EUR
    Précédent propriétaire
    Annie DUMONT (BENOIST)
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20210063, annonce 726 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).