PASCAL BATELIER
SIREN 443 582 325
Siège : 68 avenue JEAN JAURES, 26600 TAIN-L'HERMITAGE
Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 mars 2026. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 2002
- Activité principale (NAF)
- 47.26ZCommerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 47.26Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 443 582 325 00033
- RCS
- RCS Romans 443 582 325
- N° TVA intracommunautaire
- FR 10 443 582 325Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LA CIVETTE
- Date d'immatriculation
- 1 octobre 2002
- Inscription au RCS
- Le 26 mars 2021
- Particularités
- EIRL
Activité
Activité déclarée
- Principale47.26ZCommerciale
Tabac, presse, articles pour fumeurs, jeux de la Française Des Jeux, cigarettes électroniques, timbres postaux et fiscaux, librairie, papeterie, bimbeloterie, carterie, confiserie, travaux photos, vente de cartes téléphoniques, épicerie, boissons à emporter, compte nickel, relais colis, clés, photocopies, borne free, démarches cartes grises paiement de proximité.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 24/03/2026.
Source : BODACC · 24 mars 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 mars 2021Reprise d'activité
- 12 mars 2021Changement d'activité principale (NAF)66.22Z→47.26Z
- 12 mars 2021Transfert du siègeVALENCE, 25 rue DU GENERAL FARRE→TAIN-L'HERMITAGE, 68 avenue JEAN JAURES
- 31 décembre 2020Cessation de l'activité
- 1 décembre 2009Transfert du siègeSAINT-PRIEST, 9 GRANDE RUE→VALENCE, 25 rue DU GENERAL FARRE
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.2Z (NAF1993)→66.22Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→67.2Z (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 24 mars 2026Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (24 mars 2026)
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 24 mars 2026 · Tribunal de Commerce de Romans
- Date du jugement
- 24 mars 2026
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Activité
- tabac, presse, articles pour fumeurs, jeux de la française des jeux, cigarettes électroniques, timbres postaux et fiscaux, librairie, papeterie, bimbeloterie, carterie, confiserie, travaux photos, vente de cartes téléphoniques, épicerie, boissons à emporter, compte nickel, relais colis, clés, photocopies, borne free, démarches cartes grises paiement de proximité.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20260074, annonce 3154 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Annie DUMONT (BENOIST) · 400 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Début d'activité
- 12 mars 2021
- Descriptif
- Acte sous seing privé en date du 10/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 16/03/2021, Dossier 2021 00024589. Référence : 2604P01 2021 A 00831. Adresse de l'ancien propriétaire : 68 Avenue Jean Jaurès 26600 TAIN-L'HERMITAGE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Rue des Galets MERCUROL 26600 MERCUROL-VEAUNES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- L'Echo Drôme Ardèche, le 27 mars 2021
- Oppositions
- Cabinet AEGIS AVOCATS, 116, bd de la Corniche 26000 VALENCE
- Nom
- Pascal, Daniel, Jean-Jacques BATELIER
- Nom commercial
- LA CIVETTE
- Etablissement principal
- 68 Avenue Jean Jaurès, 26600 Tain-l'Hermitage Tabac presse articles pour fumeurs, jeux de la Française Des Jeux, cigarettes électroniques, timbres postaux et fiscaux, librairie, papeterie, bimbeloterie, carterie, confiserie, travaux photos, vente de cartes téléphoniques, épicerie, boissons à emporter, compte nickel, relais colis, clés, photocopies, borne free, démarches cartes grises paiement de proximité Tabac presse articles pour fumeurs jeux de la Française des jeux cigarettes électroniques timbres postaux et fiscaux librairie papeterie bimbeloterie carterie confiserie travaux photos vente de cartes téléphoniques épicerie boissons à emporter compte nickel relais colis clés photocopies borne free démarches cartes grises, paiement de proximité. Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 400000 EUR
- Précédent propriétaire
- Annie DUMONT (BENOIST)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20210063, annonce 726 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).