JEAN-LOUIS LEPERCQ
SIREN 443 756 119
Siège : 379 rue DE LANNOY, 59100 ROUBAIX
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 2002
- Activité principale (NAF)
- 55.4B
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 443 756 119 00014
- RCS
- RCS Roubaix-Tourcoing 443 756 119
- N° TVA intracommunautaire
- FR 17 443 756 119Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 octobre 2002
Activité
Activité déclarée
- Principale554B
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Terminée le 25 octobre 2007
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé55.4B—1 octobre 2002fermé le 25 octobre 2007443 756 119 00014
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.4B (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 19 mars 2008 · close le 19 juillet 2009Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Jean-Louis LEPERCQ
- Enseigne
- à la fraternité
- Activité
- Debit de boissons, jeux de la Francaise des jeux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20090136, annonce 2751 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean-Louis LEPERCQ
- Enseigne
- à la fraternité
- Activité
- Debit de boissons, jeux de la Francaise des jeux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20090087, annonce 1747 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean-Louis LEPERCQ
- Enseigne
- à la fraternité
- Activité
- Debit de boissons, jeux de la Francaise des jeux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20080117, annonce 1164 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA FRATERNITE · 64 000 € · Immatriculée le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Immatriculation
- 28 février 2008
- Début d'activité
- 13 mars 2008
- Publicité légale
- la Gazette, le 6 mars 2008
- Oppositions
- étude de Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 TOURCOING
- Nom
- Jean-Louis LEPERCQ
- Siège social et établissement principal
- Enseigne LA FRATERNITE 379 rue de Lannoy, 59100 Roubaix Débit de boissons, jeux de la Française des jeux Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 64.000,00 EUR
- Acquéreur
- LA FRATERNITE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20080055, annonce 600 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 30 octobre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Cessation d'activité
- 30 octobre 2007
- Nom
- Jean-Louis LEPERCQ
- Nom commercial
- à la fraternité
- Activité
- Debit de boissons, jeux de la Francaise des jeux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC B n° 20080050, annonce 2159 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2007 désignant, mandataire judiciaire Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2ème étage, 59200 Tourcoing. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Jean-Louis LEPERCQ
- Enseigne
- à la fraternité
- Activité
- Debit de boissons, jeux de la Francaise des jeux
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Référence
- BODACC A n° 20080047, annonce 4962 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).