VINCENT DUBREUCQ
SIREN 443 806 583
- Dernier siège :
- 79 avenue DE VERDUN, 04000 DIGNE-LES-BAINS
VINCENT DUBREUCQ (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 443 806 583, dont le siège était situé à Digne-les-Bains (04000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 10.71C (boulangerie et boulangerie-pâtisserie).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteurSuivre les concurrents (04)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 443 806 583 00011
- RCS
- RCS Manosque 443 806 583
- Nom commercial
- LA ROYALE
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Radiation
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE, PATISSERIE. GLACES.
Terminée le
- 10.71CCommerciale
Boulangerie pâtisserie glaces
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 1692
Radiation du RCS le avec effet au Acquéreur : SARL LA FEE GOURMANDE
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au . Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- Vincent, Jacques DUBREUCQ
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC B n° 20170095, annonce 44 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LA FEE GOURMANDE · 330 000 €
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- Descriptif
- Acte authentique reçu le par Me Christian NICOLLE rond point de la 1ère armée française 04000 Digne les Bains Adresse précédent propriétaire : rue du Pré d'Astruc 04190 Les Mées
- Publicité légale
- TPBM Semaine Provence, le
- Oppositions
- Scp Guerin-Wacongne Nicolle Balcet - Notaires -Rond Point de la Ie Armée Française - BP 208 - 04002 Digne-les-Bains - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Nom
- Vincent, Jacques DUBREUCQ
- Etablissement principal
- 79 avenue de Verdun, 04000 Digne-les-Bains Boulangerie pâtisserie glaces Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 330000 Euros.
- Acquéreur
- LA FEE GOURMANDE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Référence
- BODACC A n° 20170082, annonce 40 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).