DAVID SIEURAC
SIREN 444 330 260
- Dernier siège :
- 5 boulevard DE TROYES, 21240 TALANT
DAVID SIEURAC (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 444 330 260, dont le siège était situé à Talant (21240). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 10.71C (boulangerie et boulangerie-pâtisserie).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 444 330 260 00019
- RCS
- RCS Dijon 444 330 260
- Nom commercial
- BOULANGERIE PATISSERIE SIEURAC
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Radiation
Activité
Activités déclarées
- Principale10.71CCommerciale
Boulangerie pâtisserie chocolaterie glaces confiserie préparation de plats à emporter en boulangerie pâtisserie
Terminée le
- 10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE PATISSERIE - CHOCOLATERIE - GLACES - CONFISERIE -PREPARATION DE PLATS A EMPORTER EN BOULANGERIE PATISSERIE
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAF1993) → 10.71C
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
- Devient employeur
- BOULANGERIE PATISSERIE SIEURAC Fermé47.24Z—fermé le444 330 260 00027
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 52.2G (NAFRev1) → 47.24Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 6297
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SIEURAC DAVID (PROCEDURE OUVERTE LE ) Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 6298
Radiation du RCS le avec effet au EN DATE DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- Observation du greffeRCS · n° 2888
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SIEURAC DAVID ET ANGEL GERALDINE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MAZO YVES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU Date d'effet :
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 4207
Mention d'office - art. R123-137 PAR ORDONNANCE EN DATE DU , LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT Date d'effet :
Voir les 7 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 2967
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SIEURAC DAVID POUR UNE DUREE DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE THIEBAUT VERONIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 7659
Mention d'office EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 2977
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 5993
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SIEURAC DAVID SOUS LE NUMERO 4156279, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BROICHOT PHILIPPE, MANDATAIRE JUDICIAIRE THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet :
- Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAF1993)→10.71C
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
AUTRE,CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE,PLAN,REDRESSEMENT JUDICIAIRE,RESOLUTION PLAN REDRESSEMENT
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le
- Cessation d'activité
- Nom
- David, Emile SIEURAC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20190071, annonce 328 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- David, Emile SIEURAC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20190070, annonce 2346 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- David, Emile SIEURAC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160138, annonce 1843 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- David, Emile SIEURAC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20160031, annonce 2119 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PASCO · 150 000 €
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- Publicité légale
- ECODOCS 21, le
- Oppositions
- Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier 21000 Dijon
- Nom
- David, Emile SIEURAC
- Etablissement complémentaire
- 10 place des Marronniers, 21560 Couternon Fabrication, cuisson et vente de tous produits de boulangerie artisanale, pâtisserie, traiteur, de boissons non alcoolisées avec ou sans consommation sur place, et ce compris tous les produits dérivés et complémentaires des activités désignées ci-dessus. Commercialisation et négoce en France et où à l'étranger de tous produits et toutes les opérations propres à la réalisation de cet objet. Origine : acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
- Acquéreur
- PASCO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20150186, annonce 240 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE FOURNIL DIJONNAIS · 350 000 €
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- ECODOCS 21, le
- Oppositions
- Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier 21000 Dijon
- Nom
- David, Emile SIEURAC
- Etablissement principal
- 5 boulevard de Troyes, 21240 Talant Fabrication, cuisson et vente de tous produits de boulangerie pâtisserie traiteur boissons non alcoolisées avec ou sans consommation sur place Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000 Euros.
- Acquéreur
- LE FOURNIL DIJONNAIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20150154, annonce 104 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- David, Emile SIEURAC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20150068, annonce 1824 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
- Nom
- David, Émile SIEURAC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20100088, annonce 1973 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- David Émile SIEURAC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20090240, annonce 2089 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- David Émile SIEURAC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20090137, annonce 1241 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- David Émile SIEURAC
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20080182, annonce 956 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).