FABRICE PENAULT
SIREN 444 342 133
- Dernier siège :
- 20 rue DE LA MAIRIE, 86130 BEAUMONT SAINT-CYR
FABRICE PENAULT (Entrepreneur individuel) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 444 342 133, dont le siège était situé à Beaumont Saint-Cyr (86130). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (86)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 444 342 133 00030
- RCS
- RCS Poitiers 444 342 133
- Nom commercial
- BAR DE LA FONTAINE
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Inscription au RM
- Le , radiée le
- Radiation
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ACommerciale
Café, restaurant, licence 4, cartouches à la commission, vins à emporter, bimbeloterie, articles de pêche, épicerie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac.
Terminée le
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI LES FAFA Via Fabrice PENAULT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé444 342 133 0003056.10A—fermé le20 rue DE LA MAIRIE, 86130 BEAUMONT SAINT-CYRSiègeSiège social Fermé· BEAUMONT SAINT-CYR2011 – 201820 rue DE LA MAIRIE444 342 133 0003056.10A
- Établissement Fermé444 342 133 0001455.3A—fermé le12 place FRANCOIS ROUGEYRON, 63119 CHATEAUGAYÉtablissement Fermé· CHATEAUGAY2002 – 200412 place FRANCOIS ROUGEYRON444 342 133 0001455.3A2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Changement de nom commercialL'AUBERGE COMTOISE→non renseigné
- Observation du greffeRCS · n° 46273
Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du
- Observation du greffeRCS · n° 32988
Le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé en date du , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2016J00136 date de cessation des paiements le et a désigné liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
- Observation du greffeRCS · n° 4168
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
Voir les 10 changements plus anciens
- Reprise d'activité
- Transfert du siègeCOMBEAUFONTAINE, 69 GRANDE RUE→BEAUMONT SAINT-CYR, 20 rue DE LA MAIRIE
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- Reprise d'activité
- Changement de nom commercialnon renseigné→L'AUBERGE COMTOISE
- Transfert du siègenon renseigné→COMBEAUFONTAINE, 69 GRANDE RUE
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- Cessation de l'activité
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Fabrice PENAULT
- Activité
- café, restaurant, licence 4, cartouches à la commission, vins à emporter, bimbeloterie, articles de pêche, épicerie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Référence
- BODACC A n° 20180090, annonce 2228 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Fabrice PENAULT
- Activité
- café, restaurant, licence 4, cartouches à la commission, vins à emporter, bimbeloterie, articles de pêche, épicerie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Référence
- BODACC A n° 20170073, annonce 2872 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Nom
- Fabrice PENAULT
- Activité
- café, restaurant, licence 4, cartouches à la commission, vins à emporter, bimbeloterie, articles de pêche, épicerie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Référence
- BODACC A n° 20160134, annonce 2470 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de Chantal BITAUDEAU · 92 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Début d'activité
- Publicité légale
- La Vienne Rurale, le
- Oppositions
- Au Mandataire Me VINCENT, allée du Bosquet, 86130 SAINT GEORGES LES BAILLARGEAUX pour la validité et pour la correspondance
- Nom
- Fabrice PENAULT
- Nom commercial
- BAR DE LA FONTAINE
- Etablissement principal
- 20 rue de la Mairie, 86130 Saint-Cyr café, restaurant, licence 4, cartouches à la commission, vins à emporter, bimbeloterie, articles de pêche, épicerie auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 92000 Euros
- Précédent propriétaire
- Chantal BITAUDEAU
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Référence
- BODACC A n° 20120009, annonce 814 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL " DU MENUOT" · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- Publicité légale
- AFFICHES DE LA HTE SAONE, le
- Oppositions
- Scp Braud-Pernot Notaires 78 rue Pierre Curie - BP 69 70002 Vesoul Cedex
- Nom
- FABRICE PENAULT
- Etablissement complémentaire
- 69 Grande rue, 70120 Combeaufontaine bar, restaurant, pizzéria, grill Origine : acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Acquéreur
- SARL " DU MENUOT"
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20110013, annonce 734 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Cessation d'activité
- Nom
- Fabrice PENAULT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20110008, annonce 2783 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SARL " DU MENUOT" · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- Publicité légale
- Affiches de la Haute-Saône, le
- Oppositions
- SCP Braud-Pernot - 78 rue Pierre Curie - 70000 VESOUL
- Nom
- Fabrice PENAULT
- Établissement principal
- 69 Grande rue, 70120 Combeaufontaine bar, restaurant,traiteur, pizzéria, grill Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 60000 Euros.
- Acquéreur
- SARL " DU MENUOT"
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20100251, annonce 1232 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).