Entreprise cessée depuis le 31 juillet 2009Radiée du registre le 31 juillet 2009
MARIE-THERESE BUSSELL
SIREN 444 753 180
Dernier siège : ANGLE 24 PLACE CHARLES FILLION, 146 rue CARDINET, 75017 PARIS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 2003
- Date de cessation
- 31 juillet 2009
- Activité principale (NAF)
- 47.25ZCommerce de détail de boissons en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 444 753 180 00025
- RCS
- RCS Paris 444 753 180
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2003
- Radiation
- 31 juillet 2009
Activité
Activité déclarée
- Principale47.25Z
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Terminée le 31 juillet 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/07/2009.
Source : SIRENE · 31 juillet 2009
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé47.25Z—1 janvier 2008fermé le 31 juillet 2009444 753 180 00025
- L EMBUSCADE Fermé47.25Z—1 janvier 2003fermé le 22 mai 2007444 753 180 00017
- 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → L EMBUSCADE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 47.25Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
PARIS 2 étab.
00017 180 rue CARDINET
00025 146 rue CARDINET
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 juillet 2009Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Reprise d'activité
- 1 janvier 2008Changement de nom d'usageBUSSEL→BUSSELL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→47.25Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègePARIS, 180 rue CARDINET→PARIS, 146 rue CARDINET
Voir les 2 changements plus anciens
- 22 mai 2007Cessation de l'activité
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAFRev1)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 14 juin 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 14 juin 2010
- Date du jugement
- 14 juin 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- MARIE-THERESE MOISAN
- Activité
- CAFE - RESTAURANT
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20100130, annonce 2671 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 juillet 2009
- Cessation d'activité
- 31 juillet 2009
- Nom
- Marie Thérèse Moisan (Bussell)
- Activité
- Marchand de vins liquoriste avec comptoir ou bar brasserie et plats du jour
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20090185, annonce 1528 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà L'EMBUSCADE · 170 000 € · Immatriculée le 25 août 2009
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Immatriculation
- 25 août 2009
- Début d'activité
- 19 août 2009
- Publicité légale
- Quotidien juridique, le 29 juillet 2009
- Oppositions
- Maître Josué BENSIMON Avocat au Barreau de Paris 17 boulevard Saint-Michel 75005 PARIS pour la validité , Maître Josué BENSIMON Avocat au Barreau de Paris 17 boulevard Saint-Michel 75005 PARIS pour la correspondance .
- Nom
- Marie Thérèse Moisan (Bussell)
- Etablissement principal
- 24 Place Charles Fillion Angle, 146 rue Cardinet, 75017 Paris Marchand de vins, liquoriste avec comptoir ou bar, brasserie et plat du jour. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 170000,00 euros.
- Acquéreur
- L'EMBUSCADE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20090169, annonce 905 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsAutre immatriculation personne physiqueImmatriculée le 28 février 2008
- Immatriculation
- 28 février 2008
- Descriptif
- Fonds reçu en location-gérance
- Nom
- Marie Thérèse MOISAN (BUSSELL)
- Etablissement principal
- Angle 24 Place Charles Fillion, 146 rue Cardinet, 75017 Paris Marchand de vins liquoriste avec comptoir ou bar brasserie et plats du jour Origine : Fonds reçu en location-gérance
- Précédent propriétaire
- Gilbert BLANCHARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20080153, annonce 1455 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 22 mai 2007
- Cessation d'activité
- 22 mai 2007
- Nom
- Marie-Therese Moisan (Bussell)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20080106, annonce 2742 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).