Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 juillet 2009Radiée du registre le 31 juillet 2009

MARIE-THERESE BUSSELL

SIREN 444 753 180

Dernier siège : ANGLE 24 PLACE CHARLES FILLION, 146 rue CARDINET, 75017 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 2003
Date de cessation
31 juillet 2009
Activité principale (NAF)
47.25ZCommerce de détail de boissons en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
444 753 180 00025
RCS
RCS Paris 444 753 180
Date d'immatriculation
1 janvier 2003
Radiation
31 juillet 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.25Z

    Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

    Terminée le 31 juillet 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/07/2009.

    Source : SIRENE · 31 juillet 2009

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS2008 – 2009
    ANGLE 24 PLACE CHARLES FILLION444 753 180 0002547.25Z
  • L EMBUSCADE Fermé· PARIS2003 – 2007
    ANGLE 24 PLACE CHARLES FILLION444 753 180 0001747.25Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'enseigne : non renseigné → L EMBUSCADE
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 47.25Z
    3. 1 janvier 2008Devient employeur
    4. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
PARIS 2 étab.
00017 180 rue CARDINET
L EMBUSCADE, 180 rue CARDINET, PARIS · actif du 1 janvier 2003 au 21 mai 2007
00025 146 rue CARDINET
146 rue CARDINET, PARIS · actif du 1 janvier 2008 au 30 juillet 2009

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 2 établissements, 0 actif (siège)2PARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 juillet 2009
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Reprise d'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement de nom d'usage
    BUSSEL→BUSSELL
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→47.25Z
  5. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    PARIS, 180 rue CARDINET→PARIS, 146 rue CARDINET
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 22 mai 2007
    Cessation de l'activité
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAFRev1)

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 14 juin 2010
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 14 juin 2010
    Date du jugement
    14 juin 2010
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    MARIE-THERESE MOISAN
    Activité
    CAFE - RESTAURANT
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20100130, annonce 2671 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 juillet 2009
    Cessation d'activité
    31 juillet 2009
    Nom
    Marie Thérèse Moisan (Bussell)
    Activité
    Marchand de vins liquoriste avec comptoir ou bar brasserie et plats du jour
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC B n° 20090185, annonce 1528 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à L'EMBUSCADE · 170 000 € · Immatriculée le 25 août 2009
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Immatriculation
    25 août 2009
    Début d'activité
    19 août 2009
    Publicité légale
    Quotidien juridique, le 29 juillet 2009
    Oppositions
    Maître Josué BENSIMON Avocat au Barreau de Paris 17 boulevard Saint-Michel 75005 PARIS pour la validité , Maître Josué BENSIMON Avocat au Barreau de Paris 17 boulevard Saint-Michel 75005 PARIS pour la correspondance .
    Nom
    Marie Thérèse Moisan (Bussell)
    Etablissement principal
    24 Place Charles Fillion Angle, 146 rue Cardinet, 75017 Paris Marchand de vins, liquoriste avec comptoir ou bar, brasserie et plat du jour. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 170000,00 euros.
    Acquéreur
    L'EMBUSCADE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20090169, annonce 905 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).