Entreprise cessée depuis le 13 mars 2012Radiée du registre le 5 avril 2012
SEBASTIEN BUVOT
SIREN 445 352 149
Dernier siège : 58 rue JEANNIN, 21000 DIJON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 février 2003
- Date de cessation
- 13 mars 2012
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 445 352 149 00014
- RCS
- RCS Dijon 445 352 149
- Date d'immatriculation
- 7 avril 2003
- Radiation
- 5 avril 2012
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71CArtisanale réglementée
BOULANGERIE- PATISSERIE
Terminée le 5 avril 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/03/2012.
Source : SIRENE · 13 mars 2012
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé10.71C—1 février 2003fermé le 9 mars 2010445 352 149 00014
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 mars 2012Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAFRev1)→10.71C
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAFRev1)
- Date inconnueObservation du greffeRM
CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF,LIQUIDATION JUDICIAIRE,PLAN,REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 10 janvier 2008 · close le 27 mars 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Sébastien BUVOT
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20120061, annonce 2173 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Cessation d'activité
- 13 mars 2012
- Nom
- Sébastien BUVOT
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20120060, annonce 426 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sébastien BUVOT
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20110072, annonce 3357 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sébastien BUVOT
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20110182, annonce 1394 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà CYPRES · 105 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 avril 2010
- Publicité légale
- Le journal du palais, le 12 juillet 2010
- Oppositions
- Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin 21000 Dijon
- Nom
- Sébastien BUVOT
- Etablissement complémentaire
- 58 rue Jeannin, 21000 Dijon Boulangerie, pâtisserie, fabrication de cacao, chocolat et produits de confiserie, viennoiseries, produits de restauration rapide Origine : acquis par achat au prix stipulé de 105000 Euros.
- Acquéreur
- CYPRES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20100178, annonce 304 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16.09.2009, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Sébastien BUVOT
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20100059, annonce 1562 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nom
- Sébastien BUVOT
- Activité
- Boulangerie, pâtisserie, fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20080141, annonce 672 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Sébastien BUVOT
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20080075, annonce 2034 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 60 % Sur 5 ans ou 100 % sur 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .
- Nom
- Sébastien BUVOT
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20080177, annonce 1587 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).