Registrius
Entreprise cessée depuis le 12 septembre 2014Radiée du registre le 12 septembre 2014

PASCAL BATAILLE

SIREN 447 939 786

Dernier siège : RES MANSEILLE 5, BONASCRE, 09110 AX-LES-THERMES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
2 janvier 2003
Date de cessation
12 septembre 2014
Activité principale (NAF)
10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
447 939 786 00011
RCS
RCS Foix 447 939 786
Date d'immatriculation
2 janvier 2003
Radiation
12 septembre 2014

Activité

Activité déclarée

  • Principale10.13A

    Préparation industrielle de produits à base de viande

    Terminée le 12 septembre 2014

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 12/09/2014.

    Source : SIRENE · 12 septembre 2014

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· AX-LES-THERMES2003 – 2014
    RES MANSEILLE 5447 939 786 0001110.13A8 changements ▾
    1. 30 juin 2012N'emploie plus de salariés
    2. 1 juillet 2011Devient employeur
    3. 31 mars 2010N'emploie plus de salariés
    4. 11 janvier 2010Devient employeur
    5. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAFRev1) → 10.13A
    6. 31 mars 2005N'emploie plus de salariés
    7. 1 janvier 2005Devient employeur
    8. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· LE BARCARES2013 – 2013
    7 boulevard DU GRAU SAINT ANGE447 939 786 0002956.10C
  • Établissement Fermé· LE BARCARES2014 – 2014
    1 res LE YACHTING447 939 786 0003756.10C

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
AX-LES-THERMES 1 étab.
00011 BONASCRE
BONASCRE, AX-LES-THERMES · actif du 2 janvier 2003 au 11 septembre 2014
LE BARCARES 2 étab.
00029 7 boulevard DU GRAU SAINT ANGE
7 boulevard DU GRAU SAINT ANGE, LE BARCARES · actif du 13 juillet 2013 au 30 août 2013
00037 1 res LE YACHTING
1 res LE YACHTING, LE BARCARES · actif du 2 août 2014 au 11 septembre 2014

Carte

Actif Fermé Siège
AX-LES-THERMES : 1 établissement, fermé (siège)LE BARCARES : 2 établissements, 0 actif2AX-LES-THERMESLE BARCARES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 septembre 2014
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.1E (NAFRev1)→10.13A
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.1E (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Cessation d'activité
    12 septembre 2014
    Nom
    Pascal, Gérome BATAILLE
    Nom commercial
    LA FOURNEE DES 3 DOMAINES
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC B n° 20140220, annonce 168 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à L-GASTON · 60 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Début d'activité
    12 septembre 2014
    Descriptif
    Mise en activité de la société. pour la correspondance au cabinet de Maître Jean-Luc SIMON avocat 29 Boulevard Marcel Sembat à Narbonne (11100)
    Publicité légale
    La gazette Ariègeoise, le 3 octobre 2014
    Oppositions
    Au fonds vendu
    Nom
    Pascal BATAILLE
    Etablissement principal
    Résidence Manseille, 5 plateau de Bonascre, 09110 Ax-les-Thermes Traiteur, plats à emporter Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 60000 EUR
    Acquéreur
    L-GASTON
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC A n° 20140200, annonce 39 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Début d'activité
    1 décembre 2013
    Descriptif
    Fonds reçu en location gérance.
    Nom
    Pascal BATAILLE
    Établissement
    5 résidence Manseille, 09110 Ax-les-Thermes Points chauds, plats à emporter
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
    Référence
    BODACC A n° 20130240, annonce 56 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).