FABRICE MENOUX
SIREN 448 857 946
Dernier siège : 4 rue VERCHERE, 71100 SEVREY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 juillet 2003
- Date de cessation
- 31 mai 2011
- Activité principale (NAF)
- 95.29ZRéparation d'autres biens personnels et domestiquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 448 857 946 00017
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 448 857 946
- Nom commercial
- L.M. COUTURE
- Date d'immatriculation
- 1 juillet 2003
- Inscription au RCS
- Le 3 juillet 2006
- Début d'activité
- 20 mars 2006
- Radiation
- 31 mai 2011
Activité
Activité déclarée
- Principale95.29ZCommerciale
Retouche de vêtements repassage services à la personne (menage repassage petit jardinage)
Terminée le 31 mai 2011
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/05/2011.
Source : SIRENE · 31 mai 2011
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé448 857 946 0001795.29Z—1 juillet 2003fermé le 31 mai 20114 rue VERCHERE, 71100 SEVREYSiègeSiège social Fermé· SEVREY2003 – 20114 rue VERCHERE448 857 946 0001795.29Z3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.7H (NAFRev1) → 95.29Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.7H (NAFRev1)
- 25 décembre 2003Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4040
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 12/09/2013, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Monsieur Fabrice MENOUX (Procedure Ouverte Le 20/10/2011 ). Date d'effet : 12/09/2013
- 20 octobre 2011Observation du greffeRCS · n° 4805
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur Fabrice MENOUX, ET A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY 22, Quai Gambetta 71100 CHALON SUR SAONE ET A FIXE AU 20/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/10/2011
- 10 août 2011Observation du greffeRCS · n° 3848
Radiation du RCS le 10/08/2011 avec effet au 31/05/2011
- 31 mai 2011Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.7H (NAFRev1)→95.29Z
Voir les 4 changements plus anciens
- 17 septembre 2007Observation du greffeRCS · n° 3158
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/09/2007, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MENOUX FABRICE JEAN GILBERT POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/09/2007
- 23 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 1282
EN DATE DU 22/03/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DU 28/03/2007 AU 28/09/2007
- 2 octobre 2006Observation du greffeRCS · n° 3004
EN DATE DU 28/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MENOUX FABRICE JEAN GILBERT SOUS LE NUMERO 4153438, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS, mission conduite par Me C. THIERRY - 22, QUAI GAMBETTA - BP 50312 - 71108 CHALON SUR SAONE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 19/09/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.7H (NAFRev1)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 12 septembre 2013Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 12 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 12 septembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Fabrice, Jean-Gilbert MENOUX
- Activité
- Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130184, annonce 2372 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 26 avril 2013
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Fabrice, Jean-Gilbert MENOUX
- Activité
- Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130091, annonce 1668 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 23 mai 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MENOUX Fabrice pour une durée de 8 ANS ans.
- Nom
- Fabrice, Jean-Gilbert MENOUX
- Activité
- Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130105, annonce 1941 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 7 janvier 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Fabrice, Jean-Gilbert MENOUX
- Activité
- Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130015, annonce 1681 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LM COUTURE · 23 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Nature
- Mise en activité d'une société suite à achat
- Début d'activité
- 1 juin 2011
- Descriptif
- Mise en activité de la société
- Publicité légale
- Documents 71, le 15 juillet 2011
- Oppositions
- La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias 22, Quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
- Nom
- Fabrice, Jean-Gilbert MENOUX
- Etablissement principal
- 4 rue Louis Verchere, 71100 Sevrey Confection vente de vêtements retouche de vêtements fabrication de vêtements Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 23000 Euros.
- Acquéreur
- LM COUTURE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110172, annonce 684 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Cessation d'activité
- 31 mai 2011
- Nom
- Fabrice, Jean-Gilbert MENOUX
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20110163, annonce 2001 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LM COUTURE · 23 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 1 juin 2011
- Publicité légale
- documents 71, le 15 juillet 2011
- Oppositions
- La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias -22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône
- Nom
- Fabrice, Jean-Gilbert MENOUX
- Etablissement secondaire
- 4 rue Louis Verchère, 71100 Sevrey retouche de vetements repassage service a la personne (menage repassage petit jardinage) Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 23000 Euros.
- Acquéreur
- LM COUTURE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110147, annonce 605 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Date du jugement
- 20 octobre 2011
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2011, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Fabrice, Jean-Gilbert MENOUX
- Activité
- Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20110213, annonce 2293 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).