Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2008Radiée du registre le 30 juin 2008

JEROME DUMAS

SIREN 452 901 598

Dernier siège : 24 rue SAINT-JEAN, 42600 MONTBRISON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 avril 2004
Date de cessation
30 juin 2008
Activité principale (NAF)
10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
452 901 598 00014
RCS
RCS Montbrison 452 901 598
Date d'immatriculation
6 avril 2004
Inscription au RCS
Le 13 avril 2004
Inscription au RM
Le 6 avril 2004, radiée le 15 juillet 2008
Radiation
30 juin 2008

Activité

Activités déclarées

  • Principale10.71CCommerciale

    boulangerie-patisserie

    Terminée le 30 juin 2008

  • 10.71CArtisanale réglementée

    BOULANGERIE PATISSERIE

    Terminée le 15 juillet 2008

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2008.

    Source : SIRENE · 30 juin 2008

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : février 1974

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTBRISON2004 – 2008
    24 rue SAINT-JEAN452 901 598 0001410.71C5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.8C (NAFRev1) → 10.71C
    2. 10 juillet 2007Devient employeur
    3. 30 septembre 2006N'emploie plus de salariés
    4. 1 janvier 2005Devient employeur
    5. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAFRev1)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTBRISON : 1 établissement, fermé (siège)MONTBRISON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 30 juin 2008
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.8C (NAFRev1)→10.71C
  4. 16 mars 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : --- DECLARATION D'INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR ET MME DUMAS JEROME PORTANT SUR L'IMMEUBLE CONSTITUANT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE A 42600 MONTBRISON 17 AVENUE DE LA LIBERATION RESIDENCE LES TROENES SUIVANT ACTE RECU PAR MAITRE MERLAT NOTAIRE A PANISSIERES EN DATE DU 02/02/2006 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.526-2 DU CODE DE COMMERCE - DATE D'EFFET : 02/02/2006

  5. 16 mars 2006
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Observations concernant l'établissement situé 24 rue Saint Jean 42600 Montbrison : Observation depuis le 13/04/2004 : --- Achat --- Montant de l'acquisition : 62.000,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : FRANCOISE THIERS-PEURIERE, PIERRE DELAIR, JEROME MARCOU NOTAIRES ASSOCIES *** Ancien(s) propriétaire(s) : GRANDPIERRE DIDIER - Réf. immatriculation : A332632926 - radiation le 08/04/2004 *** Journal d'annonces légales : LA LIBERTE en date du 03/04/2004 *** Précédent Exploitant : GRANDPIERRE DIDIER - RCS : A332632926

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.8C (NAFRev1)

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à CHOUCOTTE · 77 000 € · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
    Nature
    Mise en activité d'une société suite à achat
    Descriptif
    date effet : 08/07/2008
    Publicité légale
    L'Essor, le 18 juillet 2008
    Oppositions
    étude de Maître MERLAT, notaire, 3, rue de la Saint-Jean, 42360 Panissières
    Nom
    Jérôme DUMAS
    Etablissement principal
    24 rue Saint-Jean, 42600 Montbrison boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, glacier, traiteur, plats à emporter, vente de boissons Origine : mise en activité suite à achat du fonds au prix stipulé de 77 000 euros
    Acquéreur
    CHOUCOTTE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
    Référence
    BODACC A n° 20080155, annonce 715 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).