Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2025Radiée du registre le 31 décembre 2025

FRANCK DAVID

SIREN 477 521 702

Dernier siège : 42 rue CHARLES DE GAULLE, 91440 BURES-SUR-YVETTE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juin 2004
Date de cessation
31 décembre 2025
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
56.30Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
477 521 702 00027
RCS
RCS Evry 477 521 702
Date d'immatriculation
1 juin 2004
Inscription au RCS
Le 16 septembre 2013
Cessation d'activité
31 décembre 2025
Radiation
31 décembre 2025

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30ZCommerciale

    Café, brasserie, journaux, tabletterie, articles de fumeurs, bimbeloterie, vente de publications, rapido, jeux de la française des jeux, presse, tabac, loto.

    Terminée le 31 décembre 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2025.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2025

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : décembre 1974

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeTABAC DE LA MAIRIE Fermé· BURES-SUR-YVETTE2013 – 2025
    42 rue CHARLES DE GAULLE477 521 702 0002756.30Z3 à 5 salariés1 changement ▾
    1. 31 décembre 2025N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· IGNY2004 – 2012
    ANGLE RUE DE L'EGLISE477 521 702 0001956.10A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
IGNY 1 étab.
00019 1 rue GABRIEL PERI
1 rue GABRIEL PERI, IGNY · actif du 1 juin 2004 au 30 octobre 2012
BURES-SUR-YVETTE 1 étab.
00027 42 rue CHARLES DE GAULLE
TABAC DE LA MAIRIE, 42 rue CHARLES DE GAULLE, BURES-SUR-YVETTE · actif du 1 septembre 2013 au 30 décembre 2025

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BURES-SUR-YVETTE : 1 IGNY : 12BURES-SUR-YVETTE +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 14 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 12 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation du RCS d'Evry le 31/12/2025

  3. 31 décembre 2025
    Cessation de l'activité
  4. 31 décembre 2025
    Changement de nom commercial
    LE BALTO→non renseigné
  5. 31 décembre 2025
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 septembre 2013
    Reprise d'activité
  2. 1 septembre 2013
    Changement d'activité principale (NAF)
    56.10A→56.30Z
  3. 1 septembre 2013
    Transfert du siège
    IGNY, 1 rue GABRIEL PERI→BURES-SUR-YVETTE, 42 rue CHARLES DE GAULLE
  4. 31 octobre 2012
    Cessation de l'activité
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  6. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAFRev1)

Annonces BODACC5 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 31 décembre 2025 · Tribunal de Commerce d'Evry
    Cessation d'activité
    31 décembre 2025
    Commentaire
    Radiation
    Nom
    Franck DAVID
    Activité
    Café, brasserie, journaux, tabletterie, articles de fumeurs, bimbeloterie, vente de publications, rapido, jeux de la française des jeux, presse, tabac, loto.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
    Référence
    BODACC B n° 20260009, annonce 3258 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SNC LB · 500 000 € · Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Début d'activité
    16 août 2013
    Descriptif
    Acte en date du 16/12/2025 enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement d'Etampes le 22/12/2025 sous le numéro Dossier : 2025 00024688 ; Référence : 9104P61 2025 A 03959 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Rue Guynemer 91430 Igny
    Publicité légale
    lefigaro.fr, le 31 décembre 2025
    Oppositions
    Election de domicile : Cabinet de la SELARL MADE AVOCATS 5 Villa de Guelma 75018 Paris 18e Arrondissement pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Nom
    Franck DAVID
    Établissement principal
    42 Rue Charles de Gaulle, 91440 Bures-sur-Yvette café, brasserie, tabletterie, bimbeloterie, articles de fumeurs, presse, auquel sont rattachés la gérance d'un débit de tabac, un bureau de validation des jeux et loteries de la française des jeux et un bureau de validation des paris du pmu Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 500000.00 euros
    Acquéreur
    SNC LB
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
    Référence
    BODACC A n° 20260004, annonce 1431 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
    de Christophe CHEN · 422 500 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Début d'activité
    1 septembre 2013
    Publicité légale
    Les Affiches Versaillaises, le 10 septembre 2013
    Oppositions
    Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet d'Avocats KAMM 68 rue Cortambert 75016 PARIS
    Nom
    Franck DAVID
    Etablissement principal
    42 rue Charles de Gaulle, 91440 Bures-sur-Yvette café, brasserie, journaux, tabletterie, articles de fumeurs, bimbeloterie, vente de publications, Rapido, jeux de la française des jeux, presse, tabac, loto. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 422500 Euros
    Précédent propriétaire
    Christophe CHEN
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
    Référence
    BODACC A n° 20130184, annonce 1185 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).