Registrius
Entreprise cessée depuis le 9 novembre 2016Radiée du registre le 9 novembre 2016

STEPHANE REFUVEILLE

SIREN 479 229 627

Dernier siège : 10 avenue DU COMMERCE, 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 2004
Date de cessation
9 novembre 2016
Activité principale (NAF)
56.30ZDébits de boissonsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
479 229 627 00027
RCS
RCS Angers 479 229 627
Date d'immatriculation
1 octobre 2004
Radiation
9 novembre 2016

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.30Z

    Débits de boissons

    Terminée le 9 novembre 2016

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 09/11/2016.

    Source : SIRENE · 9 novembre 2016

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeLE CYRANO Fermé· SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE2011 – 2016
    10 avenue DU COMMERCE479 229 627 0002756.30Z1 changement ▾
    1. 19 novembre 2014N'emploie plus de salariés
  • Établissement Fermé· LA BAZOCHE-GOUET2004 – 2010
    12 rue DU GENERAL LECLERC479 229 627 0001956.30Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.4A (NAFRev1) → 56.30Z
    2. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4A (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
LA BAZOCHE-GOUET 1 étab.
00019 12 rue DU GENERAL LECLERC
12 rue DU GENERAL LECLERC, LA BAZOCHE-GOUET · actif du 1 octobre 2004 au 14 octobre 2010
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 1 étab.
00027 10 avenue DU COMMERCE
LE CYRANO, 10 avenue DU COMMERCE, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE · actif du 1 avril 2011 au 8 novembre 2016

Carte

Actif Fermé Siège
LA BAZOCHE-GOUET : 1 établissement, ferméSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE : 1 établissement, fermé (siège)LA BAZOCHE-GOUETSAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 novembre 2016
    Cessation de l'activité
  2. 9 novembre 2016
    Changement de nom commercial
    BAR DU PERCHE→non renseigné
  3. 1 avril 2011
    Reprise d'activité
  4. 1 avril 2011
    Transfert du siège
    LA BAZOCHE-GOUET, 12 rue DU GENERAL LECLERC→SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, 10 avenue DU COMMERCE
  5. 15 octobre 2010
    Cessation de l'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.4A (NAFRev1)→56.30Z
  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.4A (NAFRev1)

Annonces BODACC10 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · d'abord en liquidation judiciaire · close le 9 novembre 2016
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 9 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Cessation d'activité
    9 novembre 2016
    Nom
    Stéphane REFUVEILLE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC B n° 20160229, annonce 903 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 9 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Date du jugement
    9 novembre 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Stéphane REFUVEILLE
    Activité
    Débits de boissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC A n° 20160226, annonce 1733 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Stéphane REFUVEILLE
    Activité
    Débits de boissons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Référence
    BODACC A n° 20160209, annonce 1508 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).