PASCAL MALHOUITRE
SIREN 479 641 920
Siège : 86-88, Rue EMILE ZOLA, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 6 décembre 2004
- Activité principale (NAF)
- 49.41BTransports routiers de fret de proximitéStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 479 641 920 00018
- RCS
- RCS Rouen 479 641 920
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 479 641 920Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 6 décembre 2004
Activité
Activité déclarée
- Principale49.41BLibérale non réglementée
Transports routiers de fret de proximité
Terminée le 22 juin 2010
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé49.41B—6 décembre 2004fermé le 22 juin 2010479 641 920 00018
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2L (NAFRev1) → 49.41B
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2L (NAFRev1)
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2L (NAFRev1)→49.41B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2L (NAFRev1)
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 28 juillet 2010 · close le 16 décembre 2014Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 2 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Cessation d'activité
- 2 décembre 2014
- Nom
- Pascal, Hubert, Denis MALHOUITRE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20140242, annonce 2120 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Pascal, Hubert, Denis MALHOUITRE
- Activité
- Transports routiers de fret de proximité
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20140241, annonce 3079 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascal, Hubert, Denis MALHOUITRE
- Activité
- Transports routiers de fret de proximité
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20130230, annonce 3776 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà AXE TRANSPORTS · 3 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 6 mars 2006
- Descriptif
- Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Nom
- Pascal, Hubert, Denis MALHOUITRE
- Etablissement principal
- 86 rue Emile Zola, 76300 Sotteville-les-Rouen Transport de colis en véhicule léger de moins de 3.5t sur le territoire. Négoce de produits aux particuliers et entreprises (transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises), stockage et préparation logistique. Transport public routier de marchandises et location avec des véhicules de moins de 3,5 Tonnes. Origine : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 3000 Euros.
- Acquéreur
- AXE TRANSPORTS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20100227, annonce 826 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Nom
- Pascal, Hubert, Denis MALHOUITRE
- Activité
- Transports routiers de fret de proximité
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20100144, annonce 3274 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2010, désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- Pascal, Hubert, Denis MALHOUITRE
- Activité
- Transports routiers de fret de proximité
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20100128, annonce 1744 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Pascal Hubert Denis MALHOUITRE
- Activité
- Transports routiers de fret de proximité
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20090131, annonce 1850 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen .
- Nom
- Pascal Hubert Denis MALHOUITRE
- Activité
- Transports routiers de fret de proximité
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20080233, annonce 2687 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).