FABIEN PETITCLERC
SIREN 480 451 566
Siège : 20 rue DE LA PRAIRIE, 25110 BAUME-LES-DAMES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 3 janvier 2005
- Activité principale (NAF)
- 47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 480 451 566 00016
- RCS
- RCS Besançon 480 451 566
- N° TVA intracommunautaire
- FR 88 480 451 566Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 3 janvier 2005
Activité
Activité déclarée
- Principale47.62ZLibérale réglementée
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Terminée le 31 octobre 2010
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeLIBRAIRIE PAPETERIE ESPACE PRESSE Fermé47.62Z—3 janvier 2005fermé le 31 octobre 2010480 451 566 00016
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4R (NAFRev1) → 47.62Z
- 1 février 2007Changement d'enseigne : non renseigné → LIBRAIRIE PAPETERIE ESPACE PRESSE
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.4R (NAFRev1)→47.62Z
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 novembre 2010 · d'abord en redressement judiciaire · close le 11 juillet 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Fabien, pierré, André PETITCLERC
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120006, annonce 1890 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Fabien, Pierre, André PETITCLERC
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120215, annonce 2765 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Fabien, pierré, André PETITCLERC
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20110078, annonce 2425 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà DESRAM · 28 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 18 novembre 2010
- Publicité légale
- la terre de chez nous, le 29 janvier 2011
- Oppositions
- ME GUIGON Pascal 5, rue krug 25000 Besançon
- Nom
- Fabien, Pierre, André PETITCLERC
- Etablissement complémentaire
- 20 rue de la prairie, 25110 Baume-les-Dames branche complète d'activité comportant exclusivement les activités de presse et jeux a gratter Origine : acquis par achat au prix stipulé de 28000 Euros.
- Acquéreur
- DESRAM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20110060, annonce 443 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
- Nom
- Fabien, pierré, André PETITCLERC
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100228, annonce 1914 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Fabien, pierré, André PETITCLERC
- Activité
- Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100133, annonce 1462 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).