Registrius

FABIEN PETITCLERC

SIREN 480 451 566

Siège : 20 rue DE LA PRAIRIE, 25110 BAUME-LES-DAMES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 janvier 2005
Activité principale (NAF)
47.62ZCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialiséStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
480 451 566 00016
RCS
RCS Besançon 480 451 566
N° TVA intracommunautaire
FR 88 480 451 566
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
3 janvier 2005

Activité

Activité déclarée

  • Principale47.62ZLibérale réglementée

    Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

    Terminée le 31 octobre 2010

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeLIBRAIRIE PAPETERIE ESPACE PRESSE Fermé· BAUME-LES-DAMES2005 – 2010
    20 rue DE LA PRAIRIE480 451 566 0001647.62Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4R (NAFRev1) → 47.62Z
    2. 1 février 2007Changement d'enseigne : non renseigné → LIBRAIRIE PAPETERIE ESPACE PRESSE

Carte

Actif Fermé Siège
BAUME-LES-DAMES : 1 établissement, fermé (siège)BAUME-LES-DAMES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    52.4R (NAFRev1)→47.62Z

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 novembre 2010 · d'abord en redressement judiciaire · close le 11 juillet 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Fabien, pierré, André PETITCLERC
    Activité
    Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20120006, annonce 1890 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Fabien, Pierre, André PETITCLERC
    Activité
    Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20120215, annonce 2765 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Fabien, pierré, André PETITCLERC
    Activité
    Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20110078, annonce 2425 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).